Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller, Madame Valérie GERARD

Jacques Z..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., 18°/ de Mme Henriette A..., demeurant à Saint-Jean du Bruel, ..., de Mme Georgette A..., épouse XY..., domiciliée à Cachan (Val-de-Marne), ...,

; 3 / qu'en opposant aucune réfutation à ses conclusions, faisant valoir que le groupe bénéficiaire de la cession avait préalablement à celle-ci multiplié les manoeuvres dolosives pour mettre le cédant

Pothier Valérie, également toxicomane, déclarait avoir acheté dans le courant de l’année 1985, de la drogue au `Boiteux’.

CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS FONCIERS ET PLUS-VALUES ASSIMILABLES. - PLUS-VALUES ASSIMILABLES

CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. - EVALUATION DE L'ACTIF. - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION. -

ET ACTIVITES. - Plus-values de cession [art. 35 A du C.G.I.] - Détermination de la plus-value imposable - Prise en compte d'une rente viagère à l'achat et à la revente de l'immeuble.

29 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 3 N° RG : 2022F00560 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle TOUSSAINT Me Valérie

La société PILAT'ULOU cessait, à compter du 30 juin 2021, de régler les mensualités du prêt n°00000936929.

La Cour était composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller qui en ont délibéré.

de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Valérie

La Cour était composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

La Cour était composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président placé auprès du Premier Président qui en

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS ET ASSIMILABLES. - PLUS-VALUES DE CESSION

Y... et la société Granulats Seine Normandie, aux droits de laquelle vient, à la suite d'une fusion-absorption, la société Lafarge granulats vallée de Seine, sur le fondement de l'article 1382 du code

[M] prétend que sa « charge de travail ne cessait de s'accroître » mais il n'avance toutefois aucun élément pour en justifier.