que les juges du fond sont tenus de s'expliquer même sommairement sur les pièces produites par les parties au soutien de leur prétention ; qu'à l'effet d'établir qu'elle résidait effectivement dans la villa

Konklużjonijiet ta' l-Avukat Ġenerali - Cruz Vilaça - 9 ta' Diċembru 1986. # P. Mouzourakis vs il-Parlament Ewropew. # Uffiċjali. # Kawża 280/85.

Julkisasiamiehen ratkaisuehdotus Cruz Vilaça 16 päivänä kesäkuuta 1987. # Yhdistynyt kuningaskunta vastaan Euroopan yhteisöjen komissio. # Asia 84/85.

Julkisasiamiehen ratkaisuehdotus Cruz Vilaça 10 päivänä marraskuuta 1987. # Euroopan yhteisöjen komissio vastaan Italian tasavalta. # Asia 113/86.

PARIS, toque : D1086 - N° du dossier 25-124 Intimé : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société IMMOBILIERE [G], représenté par Me Caroline VILAIN

X..., de Me Blondel, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Ile-et-Vilaine, les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public, - et les observations de M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de M.

nom collectif, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 964 506 091, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par son représentant légal en exercice Représentée par Me Claude DE VILLARD

DE PROCEDER AUX OPERATIONS NECESSAIRES POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE RELATIF A 150 CELLULES QUI DEVAIENT CONSTITUER LA PREMIERE TRANCHE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A EDIFIER A VILLARD-DE-LANS ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeannine Y..., demeurant Le Villard, ... à Cluses (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le

Raymond X..., tous quatre propriétaires indivis du local du ..., représentés par leur mandataire la société Faure immobilier, dont le siège est ..., 5°/ de la société Repellin de Villard, agence immobilière