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2 663 résultats pour « Yarrouch-Feurion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2204088_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61632b3081886c8c1bac972a

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Elle verse notamment aux débats le marché 'électricité' et la facture CIPOLIN (lot ferronnerie) mais ne produit aucun autre marché, ni aucune facture ou de situations de travaux établissant que le montant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310500

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

d'affaires, s'interrogeait sur la rentabilité des parkings, le coût de la Vefa et celui de la construction et de l'aménagement ; qu'elle concluait « en l'état, avec notre rentabilité actuelle, nous ne ferons

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f58e5

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

manquement à ces objectifs, et j'espère sincèrement que vous allez vous ressaisir, dès aujourd'hui, vous mettre au travail, et que cette mauvaise passe ne sera plus qu'un mauvais souvenir lorsque nous ferons

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200219_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200384_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. Le rapporteur, F-X. Richard-Rendolet Le président, A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200566_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200584_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01563_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

La circonstance que Mme de Ferron, directrice administrative et financière, bénéficie d'une délégation de pouvoirs sur la gestion financière ne suffit pas à établir que M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202851_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106678_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, conseillère. Le rapporteur, F-X. Richard-Rendolet Le président, A. GilleRendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206349_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205455_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206074_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206083_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100834_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B A, agent de maitrise, alors affecté à la métropole Toulon Provence Méditerranée en qualité de chef d'équipe mécanique et ferronnerie, déclare avoir été victime d'un accident de service le 12 mars 2020

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103422_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D'autre part, si le requérant indique être issu d'une famille qui exerce depuis toujours des métiers liés à la ferronnerie, avoir des compétences et techniques qui ne sont pas enseignées en France et être

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402492_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402493_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aad289cdc6046d47b96e08

Commerce

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Source officielle

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