CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2204088_20240612
12 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
3e Chambre B
61632b3081886c8c1bac972a
24 mars 2011
Elle verse notamment aux débats le marché 'électricité' et la facture CIPOLIN (lot ferronnerie) mais ne produit aucun autre marché, ni aucune facture ou de situations de travaux établissant que le montant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310500
10 novembre 2021
d'affaires, s'interrogeait sur la rentabilité des parkings, le coût de la Vefa et celui de la construction et de l'aménagement ; qu'elle concluait « en l'état, avec notre rentabilité actuelle, nous ne ferons
soc
613721a4cd580146773f58e5
9 avril 1992
manquement à ces objectifs, et j'espère sincèrement que vous allez vous ressaisir, dès aujourd'hui, vous mettre au travail, et que cette mauvaise passe ne sera plus qu'un mauvais souvenir lorsque nous ferons
DTA_2200219_20231222
22 décembre 2023
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2200384_20231121
21 novembre 2023
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. Le rapporteur, F-X. Richard-Rendolet Le président, A.
DTA_2200566_20240819
19 août 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2200584_20240819
1ère Chambre
DCA_22NT01563_20230505
5 mai 2023
La circonstance que Mme de Ferron, directrice administrative et financière, bénéficie d'une délégation de pouvoirs sur la gestion financière ne suffit pas à établir que M.
DTA_2202851_20240404
4 avril 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2106678_20231222
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, conseillère. Le rapporteur, F-X. Richard-Rendolet Le président, A. GilleRendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023.
DTA_2206349_20240624
24 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2205455_20240628
28 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2206074_20240821
21 août 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2206083_20240819
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
2ème chambre
DTA_2100834_20230929
29 septembre 2023
B A, agent de maitrise, alors affecté à la métropole Toulon Provence Méditerranée en qualité de chef d'équipe mécanique et ferronnerie, déclare avoir été victime d'un accident de service le 12 mars 2020
1ère chambre
DTA_2103422_20220713
13 juillet 2022
D'autre part, si le requérant indique être issu d'une famille qui exerce depuis toujours des métiers liés à la ferronnerie, avoir des compétences et techniques qui ne sont pas enseignées en France et être
DTA_2402492_20240830
30 août 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2402493_20240830
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aad289cdc6046d47b96e08
16 septembre 2025
Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.
Page 54 sur 134