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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2116853_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, Y. A Le président, M. G La greffière, S.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2425873_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Youssef Berqouqi conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, délégation à l'effet de signer les décisions dans la limite de leurs attributions, dont relève la police des étrangers, en

Source officielle
TA

Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines

DTA_2423684_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Source officielle
TJ

Service des référés

65b0127db98137c17478d2eb

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

GBR ILE DE FRANCE [Adresse 9] [Localité 17] représentée par Maître Christophe YOUSSIF, avocat au barreau de PARIS - #C2047 La S.A.S. A.D.E.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214308_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B D, représenté par Me Youness, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206076_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

née en Syrie le 1er avril 2008 étaient peu crédibles dès lors qu'il ressort des mentions portées sur les copies des actes de naissance produits par l'intéressé que son lieu de naissance est En Nabi Youchaa

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406469_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A... est le père d’un enfant de nationalité française, Youness A... Gosselin, né le 16 juin 2021, qu’il a reconnu antérieurement à sa naissance le 9 avril 2021.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63be638f13ef607c90ab6583

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[R] [W]-[Z] agissant en son nom propre et ès-qualités d'ayant droit de Mme [V] [Z] né le [Date naissance 8] 1953 à [Localité 16] (42) [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Me Youcef IDCHAR, avocat

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2511255_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2424531_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210264_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. Le président-rapporteur, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208267_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. E La greffière, D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2214105_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le président-rapporteur, M. B L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2111432_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le rapporteur, Y. A Le président, M. B La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007479_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. A Le président, Signé M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106505_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. Khiat Le président, Signé M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205350_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. E La greffière, S.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2405684_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2427555_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, délégation à l'effet de signer les décisions dans la limite de ses attributions, dont relève la police des étrangers, en

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03492_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

A F, avec les trois autres enfants qu'elle avait eus de son union avec ce dernier, Amna, Youssef et Ibrahim, nés respectivement le 22 octobre 2008, le 12 août 2012 et le 14 mars 2014 en Tunisie.

Source officielle

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