de cassation réunis et pris de la violation des articles 5-2, 5-4, 6-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut

premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6, paragraphe 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense

dossier, déposé aucun mémoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 417 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense

personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 301, 567-2, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense

20ème chambre, en date du 13 octobre 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état d'ivresse manifeste, blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de moins de 3 mois, et défaut

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et à 200 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation défaut

assurances (l'assureur), ayant indemnisé divers désordres affectant des immeubles édifiés par la société, a assigné cette dernière en paiement de la franchise prévue au contrat d'assurance ; qu'en défense

L’entrée à Zougdidi fut décidée pour le 7 novembre 1993.

, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 300 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

relatif à un projet de décret réglementant les prix dans les départements d'outre-mer

fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ, et le décret D. 223-4 qui prévoit que l'ordre des départs est communiqué à chaque ayant droit quinze

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985, 485 et 593 du code de procédure pénale, défaut

condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

; qu'à défaut la caducité de la déclaration d'appel est encourue », et « qu'en l'espèce les dernières conclusions de l'appelante prises ne concluent pas à l'infirmation totale ou partielle du jugement

articles 80, 81, 144, 145, 206, 207, 593 du Code de procédure pénale, 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de la violation des droits de la défense

et de modification des lieux d'un crime en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

1998, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Eric B... des chefs d'homicide involontaire et de défaut