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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Annexe Rue de Crosne

68e01f5874e929a9d8fb0b98

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[V] [G] 9 Rue aux Boeufs Appt 4 esc E Echelettes 76500 ELBEUF représenté par Me Nadège SANSON, avocat au barreau de ROUEN dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 25 Février 2025 Le

Source officielle
CA

7ème CH (PREMIER PDT)

69739adfcdc6046d476fe711

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

; Vu les articles 468 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'absence de Maître [T] à l'audience, non représenté, non substitué ; PAR CES MOTIFS Déclare la caducité de l'acte

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

697c15dacdc6046d473089f0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

procédure civile) Dans l'affaire opposant : [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante à Madame [P] [S], demeurant [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

698596c9cdc6046d4727e3a4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société EGYPTAIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69859742cdc6046d4727eda1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

698597c2cdc6046d4727f6c7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société AIRCALIN, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6985982ccdc6046d4727fde9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

à Société RWANDAIR GSA, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 septembre 2025, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d9613bcdc6046d47cfe3e4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] [K] 33 rue César Franck - Appt 1015 76000 ROUEN non comparant, non représenté dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 Septembre 2025 Le Tribunal : - Constate que la demanderesse

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967d5cdc6046d47d0654b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CUIR ET SOFA à l’enseigne [Localité 5] D’AX, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-Marc ROMMELFANGEN, avocat au barreau de NANCY dont la juridiction a été saisie par acte introductif

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69d990a5cdc6046d47d3773b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal non comparante, ni représentée à Monsieur [J] [H] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté dont la juridiction a été saisie par acte

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

69e7c249cdc6046d470de7a8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

A DEFENDERESSE Madame [Q] [F], demeurant [Adresse 3] comparante en personne assistée de Me Elodie BERTRAND-ESQUEL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1525 dont la juridiction a été saisie par acte

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69e7d0c7cdc6046d470eea3a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] [N] 2 rue Pierre Sémard Rdc 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERE non comparant, non représenté dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 Octobre 2025 Le Tribunal : - Constate que la demanderesse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba075dcdc6046d47093bdc

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Attendu que le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1df3cdc6046d470aa8a6

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Attendu que le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68dd724f548223b2c7ab3b03

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

civile) Dans l'affaire opposant : [7] (ancien [6]) [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] à S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] dont la juridiction a été saisie par acte

Source officielle
TJ

JCP

673ce1826e12b8bd1e94a694

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE à : Mme [T] [I] née le 01 Janvier 1957 à BENIN, demeurant [Adresse 3] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte

Source officielle
TJ

JCP

673ce1846e12b8bd1e94a6d6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [D] épouse [S], demeurant [Adresse 4] représentée par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE dont la juridiction a été saisie par acte

Source officielle
TJ

JCP

673ce1856e12b8bd1e94a70d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE à : Mme [K] [M] née le 09 Mai 1942 à , demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte

Source officielle
TJ

JCP

673ce1896e12b8bd1e94a797

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[N] [W], demeurant [Adresse 3] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 Mars 2024 le Tribunal judiciaire : ▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6748c29c539de693328eddab

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Dans l'affaire opposant : Madame [U] [M], demeurant [Adresse 2] comparante à Association CFA INSTA, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte

Source officielle

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