A... conciliateur de la SAS Supair conclut à la mainlevée du séquestre et à la restitution des sommes séquestrées à la SAS Supair. Vu les autres pièces du dossier.

fond - N° RG 23/05385 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GR4 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 18 décembre 2019, la SCI Pyrénées Rigoles, représentée par son mandataire, la SARL Scomap, administrateur

AJILINK LABIS-[U]-DE CHANAUX Société représentée par Me [D] [U], ès-qualités d’administrateur judiciaire de la société LE MATELAS 365, fonctions auxquelles elle a été nommée suivant jugement du 25 mars

Le moyen tiré de ce que les impositions en litige seraient contraires à une interprétation d'un texte fiscal formellement admise par l'administration doit dès lors être écarté.

Une réclamation d'assiette a été présentée le 19 juin 2017 et a été implicitement rejetée par l'administration.

Ces acomptes versés post redressement judiciaire de la société JLC 45 ont été affectés sur des comptes séquestres.

D’autre part, en vertu de l’article 7 du règlement des mémoires approuvé par le conseil d’administration de l’ENS Louis-Lumière, le semestre 6 est entièrement consacré à la réalisation de la partie pratique

La société Keys Asset Management a trois administrateurs : M. [G] [U], M. [E] [S] et M. [A] [R]. Ils sont tous les trois associés fondateurs.

que l'administration a mis plus de trois mois et demi à reconnaître la validité du justificatif ; - il existe un doute sérieux sur la légalité des décisions attaquées pour les motifs suivants : *

* SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [T] [G], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présente.

police judiciaire et communiqués aux services fiscaux, une somme de 366 000 F correspondant à sept ventes supplémentaires de véhicules également volés, dont elle fournit la liste et qui selon l'administration

de l'année universitaire 2024/2025 ; 2°) d'enjoindre à l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis de procéder à l'organisation des examens du deuxième semestre de l'année universitaire 2024/2025 à

uniquement en sa qualité de mandataire successoral chargée d'administrer la succession de Monsieur [U] [I], décédé le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 11] domiciliée [Adresse 7], recevable et bien

[J] ([Courriel 1]), dont elle demeurait l'administrateur et à laquelle elle avait donc accès. Ils soulignent qu'il avait été mis fin à la mission de M.

Louis Z..., tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant la cour d'assises de la Réunion, contre lui des chefs

L'acte prévoyait en outre à la charge des cédants d'une part une garantie d'actif et de passif à concurrence de 150.000 euros jusqu'au 31 décembre2016, d'autre part la constitution d'un séquestre d'une

Sur la demande de séquestre Les consorts [G] [M] sollicitent, afin de garantir le recouvrement de créance de restitution au décès Mme [E] [A], que soit ordonné le séquestre des actifs bancaires de la

Il peut également soit désigner un indivisaire comme administrateur en l’obligeant s’il y a lieu à donner caution, soit nommer un séquestre.

référés du tribunal de commerce de Belfort saisi d'une asssignation d'heure à heure délivrée à la société SMA à la demande des sociétés Cofameca et Cofa-Est, les documents saisis ont été placés sous séquestre

Cette aide lui a effectivement été versée pendant trois semestres consécutifs, soit le second semestre de l'année 2019 et pour l'année 2020.