Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2000, qui, sur renvoi après cassation et après sa relaxe définitive du chef d'abus de confiance,

2015, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, statuant sur renvoi après cassation, a ordonné un supplément d'information aux fins d'audition et de mise en examen

'L'apparence d'indépendance et d'impartialité de la Justice', consacrée à l'article 64 de la Constitution et l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ne peut être garantie

Enfin, il évoque dans son audition du 14 mars 2023, une adresse au domicile d'une personne qui n'est pas son épouse.

Alberto X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2017, qui, pour escroquerie, usage de faux et défaut d'assurance, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

des témoins cités par la défense ; " aux motifs que les premiers juges ne peuvent qu'être approuvés d'avoir décidé de passer outre à l'audition de MM.

Si Mme A indique que l'échange a été particulièrement long, il n'apparaît pas que l'entretien, qui s'est déroulé de 9 h 04 à 11 h, aurait excédé une durée raisonnable.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : TAN LIEN HOAI, épouse LIM, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre correctionnelle

Il sera en outre relevé que l'audition en date du 6 décembre 2020 de M.

En outre, il apparaît que l'intéressé a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulouse le 3 octobre 2024 à une peine de 4 mois d'emprisonnement avec maintien en détention et interdiction du territoire

L'audition de la propre fille de M.

          Par jugement du tribunal correctionnel de Verviers du 29 novembre 1985, le requérant fut condamné à une peine d'emprisonnement de dix ans.

des témoins et du prévenu établis lors de l'enquête préliminaire, ces auditions ayant été effectuées par des agents de police judiciaire excédant leurs pouvoirs ; aux motifs qu'aux termes de l'article

Catherine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1999, qui les a condamnés, le premier pour escroquerie, faux et usage, la seconde

II - Sur la régularité de la procédure Au regard des éléments versés il s'avère que la procédure est régulière en ce que l'audition et la notification de la décision de placement n'ont pu être faites

des faits, intégré la notion de pénétration ; que, toutefois, la sexualité et les notions de ce qui est permis et ce qui n'est l'est pas, avaient été visiblement intégrés, comme le démontrent son audition

de Boulogne sur Mer, de la Mayenne, de la Région Choletaise, de la Sarthe, de la Vendée, du Loir et Cher, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle

Il apparaît suffisamment motivé au sens des dispositions de l'article L 741-6 du CESEDA.

.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) ; VU le jugement rendu le 18 mars 2021 par le tribunal correctionnel

B... et à la sarl B..., ce qui, a contrario, signifie qu'elle reconnaît les avoir effectués ; qu'enfin, il résulte du jugement correctionnel du 22 mai 2009 que Mlle X...