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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210645
28 septembre 2017
28 septembre 2017
1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il
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ECLI:FR:CCASS:2019:C210856
5 décembre 2019
5 décembre 2019
Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre
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ECLI:FR:CCASS:2016:C210298
12 mai 2016
12 mai 2016
n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [B] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme
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ECLI:FR:CCASS:2018:C110466
4 juillet 2018
4 juillet 2018
X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société GRDF ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code
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ECLI:FR:CCASS:2017:C210649
28 septembre 2017
28 septembre 2017
488 du code de procédure civile, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige, en violation des articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 2°) ALORS, en toute hypothèse, QU'en déclarant irrecevable
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ECLI:FR:CCASS:2016:C110541
16 novembre 2016
16 novembre 2016
[Y] ; Sur le rapport de Mme Ladant, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé
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ECLI:FR:CCASS:2017:C210836
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre
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ECLI:FR:CCASS:2017:C110758
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Z..., conseiller référendaire, l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen
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ECLI:FR:CCASS:2019:C210166
21 février 2019
21 février 2019
Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10304
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la
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ECLI:FR:CCASS:2016:C110129
17 mars 2016
17 mars 2016
[N] ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2016:C210691
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de
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ECLI:FR:CCASS:2017:C110602
27 septembre 2017
27 septembre 2017
X... et de l'Association tutélaire du Gers ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu
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ECLI:FR:CCASS:2011:C110037
26 janvier 2011
26 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen du pourvoi principal et celui du pourvoi incident annexés
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ECLI:FR:CCASS:2009:C110603
8 juillet 2009
8 juillet 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre
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ECLI:FR:CCASS:2017:C110206
22 mars 2017
22 mars 2017
[C] ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de
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ECLI:FR:CCASS:2019:C110655
20 novembre 2019
20 novembre 2019
D..., de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme O... ; Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10480
10 octobre 2018
10 octobre 2018
564 et 565 du code de procédure civile, ensemble les articles 1382 et 1383 du code civil, dans leur rédaction applicable au litige ; ALORS 2/ QUE la demande tendant à la réparation d'un préjudice moral
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10609
12 décembre 2018
12 décembre 2018
700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE le tribunal, rappellera les dispositions de l'article 1290 du code civil qui dispose : « La compensation est l'extinction simultanée d'obligations réciproques
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ECLI:FR:CCASS:2017:C110774
20 décembre 2017
20 décembre 2017
1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il
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