MOTIFS DE LA DECISION : Sur le fond : VU l’Article 468 du Code de Procédure Civile ; Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera

MOTIFS DE LA DECISION : Sur le fond : VU l’Article 468 du Code de Procédure Civile ; Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera

MOTIFS DE LA DECISION : Sur le fond : VU l’Article 468 du Code de Procédure Civile ; Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera

MOTIFS DE LA DECISION : Sur le fond : VU l’Article 468 du Code de Procédure Civile ; Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera

MOTIFS DE LA DECISION : Sur le fond : VU l’Article 468 du Code de Procédure Civile ; Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera

MOTIFS DE LA DECISION : Sur le fond : VU l’Article 468 du Code de Procédure Civile ; Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera

MOTIFS DU TRIBUNAL L’article 468 du code de procédure civile dispose :”Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire

L'article 468 du code de procédure civile dispose que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté

455 et 472 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

SUR CE : L'article 468 du Code de procédure civile dispose que dès lors que le demandeur ne comparaît pas sans motif légitime, « le juge peut d'office déclarer la citation caduque.»

Sur le rejet de la demande de rapport de caducité, elles soutiennent au visa de l’article 468 du code de procédure civile que le fait que ce soit la fille de madame [G] [N] qui a réceptionné la convocation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 468 du code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte

468, alinéa 6 du code de procédure civile.

L'article 468 du code de procédure civile dispose que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire.

L.111-7 et suivants et L.121-2 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, Vu les articles L.511-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, Vu les articles R.532-2 et suivants

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 1er à 6 de la Convention franco-marocaine

La SAS LC ASSET 2 ayant sollicité qu'il soit statué au fond, il convient d'examiner les demandes formulées conformément à l'article 468 du code de procédure civile.

SUR CE : Il résulte des articles 931 et 946 du code de procédure civile, L. 142-9 et R. 142-11 du code de la sécurité sociale qu'en matière de procédure sans représentation obligatoire, l'appelant doit

MOTIFS DE LA DÉCISION ➣ Sur les effets de l'absence du demandeur à l'instance L'article 468 du code de procédure civile dispose que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur