CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

22 581 résultats pour « article 57 du code civil fran »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100922

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2013bcaf505db6969ba

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

450 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fbaa

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c7049d5c05db1730ce

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

613720f7cd580146773efe18

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Y... et la compagnie UAP ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, le 3 décembre 1984, le véhicule de M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Alexandra TELLE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

669640daf5112d8edd056f07

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’au paiement des dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978411af6ba0065f4098

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

700 du code de procédure civile - condamné la [17] au paiement des dépens.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100060_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Cette qualité lui donnait compétence pour rédiger le rapport visé à l'article R. 57-7-14 du code de procédure pénale en vertu de ces mêmes dispositions.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc38e382bf3e5cd79ca403

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

il est demandé à la cour de : Vu les articles 32, 122 et 330 du code de procédure civile, 1382 (devenu l'article 1240) du Code civil, 9 du code de procédure civile, 700 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c692

Appel

3 octobre 2008

3 octobre 2008

945-1 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5951dcdc6046d47daa0be

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L.626-2 et L.631-19 du Code de commerce et déposé au greffe du tribunal de céans, conformément à l'article R.626-17 du Code de commerce et dans les délais de L.621-4 du Code de commerce conformément à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7cfc42a2105dbc59b81

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff347

Cassation

29 février 1996

29 février 1996

47 du Code civil, ensemble les articles 1er et 4 du protocole d'accord administratif entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux incidences de l'application

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42fc91e3bdd7a88c2b1

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions visées pour un exposé plus ample des prétentions et moyens des parties.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210320

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Adecco France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210321

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Adecco France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627218ee228a02057de6750a

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

de l'ensemble de ses demandes, dont celle fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2000507_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 57-7-79 du code de procédure pénale alors en vigueur : " Les mesures de fouilles des personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont mises en œuvre sur décision du chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01099

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

aux articles L. 1233-57-9 à L. 1233-57-16, L. 1233-57-19 et L. 1233-57-20 et le respect par le plan de sauvegarde de l'emploi des articles L. 1233-61 à L. 1233-63 en fonction des critères suivants : 1

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

686c3330dd7001754d62345b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

700 du Code de procédure civile ; - LE CONDAMNER en tous les frais et dépens.

Source officielle

Page 54 sur 1130

← PrécédentSuivant →