901 du CPC que la déclaration d'appel de Monsieur [C] soit déclarée irrecevable.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

901, 414-1 et 1129 du code civil.

[T] le prix de vente de 39 900 EUR. M.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2023 en audience publique, devant Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et Michèle CHOPIN, Conseillère, conformément aux articles

Débouter les époux [H] de toute autre demande à l'encontre de Monsieur [A] et de demande au titre de l'article 700 du CPC et dépens de la procédure.

700 du CPC ; Condamner la SA MMA IARD au paiement d'une somme de 5000€ au titre de l'article 700 du CPC ; Condamner solidairement les époux [V] et la SA MMA IARD aux dépens dont distraction au profit

DE LA GUYANE FRANCAISES, ci-après également dénommée CAISSE DES CONGES PAYES BTP, à l'encontre de la SAS ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DU BATIMENT, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 900

Or, en application de l'article 910-4 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité, relevée d'office par la cour, les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905

SAS NITRO BATI RENOV , demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jennifer GUIGUI, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

564, 789 et 907 du Code de Procédure Civile, - déclarer Maître [U], liquidateur de la SARL LC AUTOMOBILES, irrecevable en sa demande nouvelle fondée sur l'article 555 du Code Civil

' juger que l'appel est irrecevable, ' débouter la société My Money Bank au paiement de la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC.

En application des dispositions de l' article 910-1 du code de procédure civile, 'les conclusions exigées par les articles 905-2 et 908 à 910 sont celles , adressées à la cour, qui sont remises au greffe

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 AVRIL 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

700 du CPC pour chacune des parties demanderesses Exécution provisoire conformément à l'article 515 du CPC - Dire et juger que la convention collective applicable aux contrats de travail de M.

-2 du cpc .