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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2513019_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l’absence de décision administrative préalable
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303990_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303885_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 5 décembre 2023, la juge des référés a, sur la requête n° 2303885 de la commune du Havre, prescrit une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1-1
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300168_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C A, prescrit une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant le muret de clôture, le portillon et le portail de sa propriété
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203945_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
décembre 2022, la juge des référés a, sur la requête n° 2203945 présentée par l'office public de l'habitat - Habitat 76, prescrit une expertise, sur le fondement des dispositions du deuxième alinéa de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400516_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Si elle est présentée par un mandataire, ce dernier doit être muni d'un pouvoir spécial. " Aux termes de l'article R. 532-5 du même code : " Les dispositions des articles R. 621-1 à R. 621-14, à l'exception
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502492_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502533_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501839_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601072_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l’absence de décision administrative préalable
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601988_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l’absence de décision administrative préalable
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401720_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601022_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l’absence de décision administrative préalable
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400522_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402694_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403083_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401983_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402500_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407124_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407348_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
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