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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724b0cd580146774178b3

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

prud'hommes a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 177 de l'accord d'entreprise du 19 octobre 1988 et 1er de l'accord de salaire commercial en date du 11 octobre 2000, ensemble l'avenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162a31b36ab09eb9a2fd78a

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

En l'espèce, l'employeur a adressé à son salarié le courrier comportant la mutation de celui-ci, dont la teneur suit : 'dans les avenants du 31 janvier 2007 et du 31 janvier 2008 à votre contrat de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00773

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

et sa tenue de propos incitant un autre collaborateur à quitter l'entreprise, la cour d'appel a retenu, d'une part, que les annotations manuscrites qui figurent sur le courrier dénigrant la première collaboratrice

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744b5b6b52f3e4a43159

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par avenant du 1er avril 2020, le temps de travail du salarié est passé à 39 heures par semaine. Le 10 janvier 2021, M. [O] [S] a démissionné.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb782cece1704f57478d1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A cette fin, Milleis a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que le salarié et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, Milleis a organisé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb789cece1704f57478e7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A cette fin Milleis a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que la salariée et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, Milleis a organisé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78ecece1704f57478f5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A cette fin Milleis a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que la salariée et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, Milleis a organisé

Source officielle
CC

soc

61372447cd580146774142bd

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

le conseil de prud'hommes n'a pas donné de base légale à sa décision ; Mais attendu, d'abord, que seul un écrit peut faire l'objet d'un grief de dénaturation ; qu'ensuite, selon l'article 13 de l'avenant

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be62db13ef607c90ab6376

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le fait de solliciter la nullité de l'avenant des 11 octobre 2017 et 21 mars 2018 ne peut être assimilé au fait de solliciter la nullité de l'avenant du 19 septembre 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd92698

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

»- qui n'en a d'ailleurs eu aucune d'ordre médicale qui soit avérée-et qui date de plus de trois ans avant son licenciement pour inaptitude.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00292

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

; Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt critiqué rejette, dans son dispositif, les demandes de la salariée tendant à obtenir l'annulation de l'avenant

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427869

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

. ; que ces constats sont corroborés par les déclarations des moniteurs de l'IFAH qui font valoir le manque de moyens et de matériels dans les sections d'apprentissage, affirmant que la formation initiale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f78d383a880008fd08eb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

part envers certains de vos collaborateurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11067

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et à voir condamner la société Oise Protection à lui payer différentes indemnités en conséquence ; Aux motifs propres qu'aux termes des avenants

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61632b2c81886c8c1bac970b

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

Vos collaborateurs se plaignent en effet généralement d'une attitude agressive et déplacée à leur égard, comportement que vous exacerbez parfois même en criant sans retenue devant la clientèle.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b8064d1fb03057d9a4e35

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65336b73bb40ec8318f31e61

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

jusqu'au 31 mars 2011 ; - suivant contrat à durée déterminée à temps partiel du 1er au 16 avril 2011, renouvelé suivant avenants jusqu'au 5 juin 2011.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf846da6687f7c904cb9ea

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[P] qu'elle avait tenu informé, 'les collaboratrices semblaient rassurées et confiantes'. De fait, à la suite de l'intervention de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab72a136bfc00008d68c8a

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par avenant du 1er mai 2010, Mme [D] a été promue assistante administrative, coefficient 157-5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210617

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

A... sa nouvelle classification au regard de la nouvelle convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurance signée le 2 juin 2013 qui le classe donc niveau 4 "collaborateur

Source officielle

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