son art médical dans le cadre du contrat d'exercice libéral qui les liait l'un à l'autre.

en cause de la convention de gestion pour les exercices clos en 2016 et 2017 et du rejet des charges exceptionnelles relatives à un abandon de créances au profit de la société GD associés pour l'exercice

JUGER que l’autorité parentale sera exercée conjointement et débouter Madame [Y] de sa demande d’exercice exclusif de l’autorité parentale. FIXER la résidence habituelle des enfants chez la mère.

Si, en effet, la Cour européenne des droits de l'homme défend une conception du principe non bis in idem rendant impossible de sanctionner la même personne pour le même comportement sur le double fondement

Nous considérons que l'ensemble de ces faits constitue une faute grave rendant impossible de votre maintien même temporaire dans l'entreprise.

ou contredisant ses consignes sans qu'il en soit informé, ne lui permettant pas d'exercer une autorité sur ses subordonnés et fournisseurs et rendant impossible sa mission.

- que Monsieur [X] exerçait de manière exclusive et constante sa profession pour le compte de la société SAFILO.

actuels) indiquer les périodes pendant lesquelles le demandeur a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle

par laquelle l'Université Paris Cité a refusé son inscription en deuxième année des études de santé, en particulier en médecine, de la décision du jury PASS sur l'admission des candidats et leur classement

Par décision du 29 mars 2011, le juge aux affaires familiales de Lyon a constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale et fixé la résidence habituelle de l'enfant chez le père, organisant le droit

d'avancement au grade d'ingénieur territorial hors classe au titre de l'année 2020.

d'exercer ses fonctions, il est remplacé par le premier candidat non élu restant sur la même liste. / Lorsqu'un représentant du personnel bénéficie d'un congé pour maternité ou pour adoption, il est remplacé

indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, les biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale.

au pénal est susceptible d'exercer, directement ou indirectement, une influence sur la solution du procès civil.

indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés

indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés

La subordination suppose l'impossibilité d'organiser librement l'exercice de l'activité professionnelle notamment en ce qui concerne les relations avec la clientèle et les relations avec le personnel embauché

Selon l'article 5 de ce contrat, pour l'exercice de son activité professionnelle, [S] [Z] bénéficiait d'un véhicule de service qu'il pouvait utiliser à des fins personnelles.

Par ailleurs, lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulation plus favorable.

Stress qui a conduit à son invalidé puis compromis son avenir professionnel avec la perte de son emploi.