La société LEPLAN-VERMEERSCH a pour activité l'exploitation d'un domaine viticole.

[C] [Y] de lui régler la somme de 22 358,60 euros pour divers travaux viticoles.

Les antennes et pylônes installés par les opérateurs de téléphonie dans le cadre de l'exploitation des réseaux de télécommunications constituent des constructions.

a rempli, le 15 février 2002, une proposition d'assurance "Grêle-gel sur vignoble" de la société d'assurances Groupama Loire Bretagne (l'assureur) ; que le 11 avril 2003, des parcelles du domaine viticole

1800 du Code général des impôts coupable de NON RESPECT DES MESURES PRISES POUR L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES VINS : FABRICATION DE VIN MOUSSEUX AUTRE QUE " CHAMPAGNE " DANS LA ZONE CHAMPAGNE VITICOLE

d'Agassac ; que celle-ci a été constituée par acte du 5 juin 1961, les parts étant souscrites à raison de 60 % par le fils et de 40 % par le père ; que, le même jour, la société a fait l'achat du domaine vinicole

Toutefois, le régime fiscal de ceux-ci demeure déerminé uniquement par le montant global de leurs recettes" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le domaine viticole de Rémigny (Saône-et-Loire

Toutefois, le régime fiscal de ceux-ci demeure détermin uniquement par le montant global de leurs recettes" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le domaine viticole de Rémigny (Saône-et-Loire

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de M. d'X..., ès qualités, de la SCP Defrenois

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pinot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Viricelle, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des époux E..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van

FAITS ET PROCÉDURE : La société civile d'exploitation agricole Malleret (SCEA Malleret) a confié la réalisation de travaux à la société par actions simplifiées (SAS Staar) suivant devis du 10 octobre

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société Textile expansion régie, de M.

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Saga air transport, de

ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés.

Il admettait que ce n'était pas simple et que d'ailleurs sa conjointe Madame [L] [S] avait été licenciée de son poste avant de s'installer comme exploitante viticole.

de mutualité sociale agricole Ile de France ( la MSA ) le rachat de trimestres correspondant à des périodes travaillées durant les vacances scolaires de l'été 1964 ( août et septembre ) sur une exploitation

viticole.