Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 6.

d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, l'a révoqué de ses fonctions et l'a radié des cadres de la police nationale ; 2°) de condamner l'Etat aux dépens

Il est équitable d'accorder à l'association AGS la somme de 500 euros pour les frais non compris dans les dépens engagés du fait cette procédure.

Par un jugement no 2106282 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, M.

Par un courrier du 26 février 2026, M. B... déclare se désister de sa requête à l’exception de ses conclusions relatives aux frais d’instance. M.

Par les mémoires susvisés, l'association Vivre à Grenoble déclare se désister de sa requête, et la commune de Grenoble de ses conclusions présentées au titre des frais d'instance.

Par un mémoire du 7 février 2025, le département de la Savoie prend acte du désistement des requérants et maintient sa demande de condamnation au titre des frais d'instance.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 11.

Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2025, la ville de Lyon conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2025, M.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2026, la commune de Lablachère conclut au non-lieu à statuer sur la requête, subsidiairement à son rejet.

la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de réexaminer sa situation dans un délai de dix jours à compter

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions relatives aux frais exposés et non compris dans les dépens.

de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat les éventuels frais de procédure.

la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) de prononcer le sursis à l'exécution de cette décision ; 4°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre des frais

II - Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens Le jugement déféré étant confirmé en ses dispositions principales, il le sera également en celles relatives aux dépens et aux frais exclus

lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions que présente la commune d’Espaly-Saint-Marcel Limonest tendant à la mise à la charge des requérants d’une somme au titre des frais

Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d’un désistement ou constater un non-lieu.

Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement ou constater un non-lieu. 2. Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2025, M.

Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement ou constater un non-lieu. 2.