la société Steel Forming, la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, prononcé par le président en son audience publique du huit

limitée (SARL) Financière Mazet a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos

Le juge des référés se prononce dans le délai de quarante-huit heures ".

2025, le Tribunal des Activités Economiques de Marseille a condamné la société [G] [H] : - à produire son attestation d’assurance décennale et responsabilité civile, à compter de l’année 2023, dans les huit

en 2014 et 2015 ; 3°) de prononcer le rétablissement de son déficit reportable au titre des exercices clos en 2014 et 2015, à hauteur des montants déclarés avant les opérations de contrôle ; 4°) de

Quant aux charges relatives à l'exercice clos en 2016 : 18. Aux termes de l'article 39 du même code : " 1.

[T] a déposé la marque semi-figurative française “Clos de [Localité 16]” (cf. infra), laquelle a été enregistrée sous le numéro 4 413 485 en classes 29 (huiles à usage alimentaire) et 33 (boissons alcoolisées

Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction, par mise à disposition au greffe après débats à huis

Thierry G..., demeruant 8, lotissement Saint-Jacques, Chemin du Moulin à Huile, 84210 Saint-Didier, 12 / M. Dominique H..., demeurant ..., 13 / M.

clos.

constatations matérielles des gendarmes rapportées dans le procès-verbal d'enquête et confirmées également à l'audience établissent que la voiture Citroen CX est entrée en collision avec la voiture CLIO

Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de relever X... de l'interdiction professionnelle dont il était frappé ; " alors que l'arrêt attaqué constate qu'il a été prononcé à huis

des réquisitions écrites --------------------------------------------------------------------------- DÉBATS : Le président demande à la personne si elle souhaite que l'affaire soit débattue à huis

des réquisitions écrites --------------------------------------------------------------------------- DÉBATS : Le président demande à la personne si elle souhaite que l'affaire soit débattue à huis

COUR D'APPEL DE LIMOGES ***** N DU 18 DECEMBRE 2003 arrêt qui déclare l'appel recevable et réforme l'ordonnance NOTIFIE LE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A l'audience du DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TROIS, l'arrêt

représenté ; D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE 1- LES FAITS Monsieur [V] [X], exerçant sous l'enseigne BELLE AUTO MISTER DJEJ, a vendu le 24 novembre 2023 à Monsieur [C] [M] un véhicule d'occasion RENAULT CLIO

pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit

(SA) d'habitations à loyer modéré Valloire habitat sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir : - de lui remettre, dans un délai de huit

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". Sur le cadre du litige : 2.

A dont il a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées, des charges de sous-traitance de 47 086 euros comptabilisées au titre de l'exercice clos en 2017 au motif qu'elles n'étaient pas justifiées par des