de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement

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plan de sauvegarde de l'emploi consacre des développements à l'identification des postes disponibles dans les autres sociétés du groupe, aux éventuelles mesures de formation et d'adaptation, à l'indemnisation

de situation dressé par la commission de surendettement des particuliers des Yvelines que Madame [Y] [X] dispose de ressources mensuelles d’un montant total de 1546,57 € réparties comme suit : Indemnités

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Poulet-Odent, avocat aux Conseils, pour la société Dussuc La SCI Dussuc FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit qu'il y avait lieu de faire application de la règle proportionnelle de prime à hauteur

Sur les conclusions à fin d’indemnisation : En ce qui concerne le taux horaire applicable : 2.

le montant des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale. 2.

d'ancienneté, la prime de fonction, la prime de rendement ainsi que les heures supplémentaires, à l'exclusion de tout autre avantage, quelle qu'en soit la nature. / La liste des primes ou indemnités correspondant

de 10. 000 Francs - d'une indemnité de préavis pour mémoire - d'une indemnité conventionnelle de licenciement pour mémoire.

Vu les articles 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Estudia à payer à la SCP Vincent et Ohl la somme de 2 500 euros, à charge pour cette dernière de renoncer à percevoir l'indemnité

de sujétions, primes diverses et suivi d'orientation et la prise en compte de ces versements dans le calcul de sa retraite.

Par décision prise le 2 décembre 2009, adressé le 14 avril 2010 à la Société JARRY PLATS, la commission de recours amiable rejetait le recours formé par cette société.

prix de 100.000 euros.

rentes viagères, ainsi que de tous les avantages en argent ou en nature accordés aux intéressés en sus des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères proprement dits. (

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de fin d'année et de limiter les sommes allouées à titre d'indemnité de requalification, de prime d'ancienneté, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement, et de

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Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 3.