Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

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[W] [I] a été motivée initialement par une tension psychique majeure avec agressivité verbale, propos menaçant et à connotation persécutive.

En application d'une jurisprudence constante, le juge judiciaire, saisi d'une demande de prolongation du maintien d'un étranger en zone d'attente, n'est pas compétent pour apprécier la légalité des décisions

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[Z] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable (CMRA) de la caisse qui, lors de sa séance du 02 janvier 2024, a maintenu son refus. Le 22 février 2024, M.

Pourtant, la règle posée est la même, sans aucune distinction : le maintien du salaire et des primes antérieures.

Y... en personne : Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait le 25 janvier 2018 par l'intermédiaire d'un avocat, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était

, la caducité était encourue, d'autant que les motifs de la demande de relevé de caducité n'étaient pas légitimes et d'autre part, que cette demande avait été présentée hors délai.

La décision d'admission ayant été notifiée régulièrement, le seul fait que la 'décision de maintien' soit notifiée tardivement, alors que cette décision de maintien a été prise après le certificat de 72

[R] a effectué un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) à la suite duquel, par décision rendue le 05 avril 2023, réceptionnée le 07 avril 2023, la CDAPH a maintenu sa décision initiale.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 décembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation, le premier

de PAU, du 29 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui pour établissement d'attestation contenant des faits inexacts, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prononçant sur sa demande

A l'audience du 30 janvier 2026, après un renvoi, Monsieur [X] [R], représenté par son avocat, actualise sa demande en paiement à environ 580 euros, se référant au décompte qu'il produit, et maintient

Vu la requête du directeur de l'epsm de l'Aisne du 20 mars 2023 ; Vu le certificat médical initial, les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures.

Alain X..., tous deux domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

formée le 04 janvier 2026 par Madame [E] [V], sa sœur et tiers demandeur, et d’autre part, du certificat médical initial établi le 04 janvier 2026 par le Docteur [K], médecin psychiatre exerçant au Centre