par mise à disposition le 16 Avril 2024 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

PRONONCE par mise à disposition le 08 Juillet 2024 Par Madame Elsa VALENTINI, Juge Assistée de Madame Célia SANDJIVY, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

mise à disposition le 26 Décembre 2023 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 JUILLET 2024 N° RG 21/09387 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKHS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 23/11751 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UBJ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

procédure civile le : 02 Avril 2025 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 JANVIER 2024 N° RG 19/11318 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W324 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 29 JANVIER 2024 N° RG 23/09257 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JSK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort Grosse délivrée le à : -Me Sylvain CARMIER -PORELLI Emmanuelle, Procureur de la République NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [W] [C] né

Or, il ressort de la fiche de salle produite par le préfet de police en défense que Mme A..., épouse C... n'a indiqué que le nom « A... » dans l'encadré « Demandeur », même s’il est constant que cet encadré

la sécurité sociale ; Attendu que pour déclarer irrecevable le recours de la société, l'arrêt retient que l'absence de pouvoir spécial donné par cette dernière à un de ses salariés pour agir en son nom

mise à disposition le 01 Octobre 2024 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

Copie exécutoire à : - Me Muriel GESTAS - SCP ROBERT & FAIN-ROBERT Délivrées le 04 Juillet 2024 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] [Adresse 4] [Localité 1] représenté

mise à disposition le 02 Juillet 2024 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

procédure civile le : 18 Avril 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame GRANGER, Greffier NOM

Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Serge DREVET Délivrées le Copie dossier NOM

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [C] [F] né le 14 Septembre 1956 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 1]

2024 PRONONCE par mise à disposition le 19 Avril 2024 Par Madame Stéphanie BERTHELOT, Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

audience publique par mise à disposition le 07 Avril 2026 Par Madame Cécile JEFFREDO, Juge Assistée de Monsieur Gilles GREUEZ, Greffier NATURE DU JUGEMENT Réputé contradictoire et en premier ressort NOM

par mise à disposition le 16 Avril 2024 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM