CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M.

Il est exact qu'en revanche, cette clause pose une difficulté puisque le passage revendiqué se situe non pas au couchant de la parcelle des époux [R] mais au contraire au levant.

de 6ha 82a 1ca, [Localité 18] lot A partie, AS [Cadastre 1] d'une superficie de 11 ha 89a 50ca, ' la parcelle B de la terre [Localité 21]-[Localité 36], cadastrée [Localité 36] PARCELLE B AP [Cadastre

A est imputable à un acte de donation partage du 14 septembre 2014.

[Cadastre 1], seul concerné, l'immeuble édifié sur la parcelle [Cadastre 2] étant mitoyen à l'immeuble sis sur la parcelle [Cadastre 8], s'écoulent bien sur ladite parcelle [Cadastre 1] et non sur la

EXPOSE DU LITIGE Dans des conditions de régularité de forme et de délai non discutées, Maria Catarina X... divorcée Antonio Y... a interjeté appel contre Antonio Y..., le TRESORIER PRINCIPAL D'AUCH et

I et à tous occupants de son chef de procéder à la démolition de l'intégralité des constructions et clôtures édifiées sur la dépendance du domaine public maritime située sur la parcelle cadastrée section

I et à tous occupants de son chef de procéder à la démolition de l'intégralité des constructions et clôtures édifiées sur la dépendance du domaine public maritime située sur la parcelle cadastrée section

ou donnés à bail et si cette situation change leur valeur; préciser si certains immeubles, parcelles ou maisons sont occupés; dans l'affirmative, s'enquérir de la période d'occupation, des loyers versés

Des travaux de construction d'une maison individuelle avaient été entrepris par le précédent propriétaire sur cette parcelle, sans autorisation d'urbanisme.

°n 86-1317 du 30 décembre 1986 modifié par l'article 93 de la loi °n 87-1060 du 30 décembre 1987 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, partiellement confirmatif par substitution de motifs, d'AVOIR dit que le cadastre de la commune de [...] section A, concernant la limite séparative de la parcelle [

empiétant sur sa parcelle.

AE [Cadastre 23] dont ils reconnaissent eux-mêmes l'accès par ledit chemin est contiguë aux autres parcelles, notamment la parcelle [Cadastre 20], contiguës à la parcelle [Cadastre 22], cette dernière

La parcelle [Cadastre 9] est très étroite, libre de construction et s'étend le long de la voie publique ; elle est traversée par la servitude sur une faible longueur alors que la parcelle [Cadastre 10]

Elle soutient qu'elle a transmis ce droit de propriété indivis aux copropriétés "LE BOIS DORE" et "NEW CASTEL" dès lors que celles-ci ont acquis chacune une partie de la parcelle AH 149.

Le requérant était propriétaire d’un terrain constructible sis à Filadelfia (Catanzaro) et enregistré au cadastre, feuille 29, parcelles 32, 33 et 107.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 3 octobre 2019), aux termes d'une donation-partage, Mme [Q] épouse [H] a attribué la nue-propriété de deux parcelles bâties à son fils, M.