[D] ne devant participer qu'à une simple réunion.

Delor, secrétaire général du syndicat CGTM-SGAFP, a été autorisé à participer aux réunions de travaux préparatoires aux élections professionnelles alors qu'il n'est ni électeur ni éligible, ce qui constitue

Le choix du président de séance est libre parmi les membres du syndicat, toutefois, le syndic, son conjoint, les membres de sa famille ou ses préposés sont exclus.

Les lots n° 20 à 22 d’une part, 11 à 19, d’autre part, avaient été précédemment réunis par le vendeur, Madame [Z] [H], pour former une seule unité d’habitation, les travaux de réunion de ces lots ayant

A... distribuer des tracts syndicaux, ni participer à des réunions syndicales.

syndicales CFDT, CGT FO et Solidaires Interim.

Ils n'avaient donc pas être convoqués en qualité de représentant syndicaux à la réunion du comité social et économique prévue le 8 juillet 2021 pour émettre un avis sur le licenciement de M. A. 8.

Navigants de l'Aviation Civile (UNAC), le Syndicat National des Pilotes de Ligne (SNPL) et le Syndicat National du Personnel Navigant Commercial (SNPNC/FO) de leur demande concernant la convocation du

travaillées pour respecter le temps de repos quotidien, qui décide seul des réunions qui n'ont pas lieu pendant le temps de travail habituel du salarié, et que ces nuits non travaillées ne sont pas liées

Pour pouvoir fonder un syndicat ou une union syndicale, il suffit de remettre à l’autorité compétente désignée par la loi les informations et documents requis en vertu de la loi.

2019, que l'ordonnance du 18 novembre 2020 a prolongé la durée des mandats de syndic jusqu'au 31 janvier 2021, date limite pour nommer ou renommer le syndic.

Il a élu, à compter de 1979,délégué du personnel affilié au syndicat CFDT puis a cumulé mes mandats de délégué du personnel ,membre du comité d'entreprise ,délégué syndical et représentant syndical .

[B] allègue avoir été désigné le 11 décembre 2019 en qualité de délégué syndical au sein de la société Autocars Tourneux par le syndicat UNSA Transports.

[C] et [F] [J] ont fait assigner le syndicat de copropriétaires de la résidence le Pradel, représenté par son syndic la Sarl Laforêt Immobilier, aux fins d’annulations de plusieurs résolutions.

K... par le syndicat des copropriétaires du Domaine des [...] et d'AVOIR, déduction faite de la somme versée, condamné le syndicat des copropriétaires du Domaine des [...] à payer à Me N...

qu'elle lui verse ces indemnités lorsqu'il exerce ses fonctions d'expert et se trouve en déplacement professionnel, mais aussi lorsqu'il participe aux réunions institutionnelles (comité d'entreprise,

avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivier BARRAT, avocat au barreau de PARIS Monsieur le PREFET DE REGION PACA, demeurant [Adresse 1] non comparant D.R.A.S.S, demeurant [Adresse 2] non

au syndicat.

participer en visioconférence.

ne peuvent être similaires à celles d'un délégué syndical, compte tenu notamment de ce qu'il représente le syndicat, non pas auprès de l'employeur pour défendre les intérêts matériels et moraux, collectifs