A soutient que les propos incriminés à l'encontre d'autres salariés l'ont été dans le cadre de conversations tenues sur une messagerie privée, Snapchat, dont les échanges seraient couverts par le secret

[P] du chef de diffamation publique envers un particulier, l'arrêt retient le caractère attentatoire à l'honneur ou à la considération des propos incriminés relatifs à la fausse déclaration à l'ARS imputée

de [I] [Q] y sont évoquées sans qu'il soit fait état de sa vie privée ou familiale ni allusion à ses proches ou à sa fille [X] ; que la cour d'appel a exactement interprété le sens et la portée des propos

L'article diffusé par Médiapart reprit certains des propos échangés en les regroupant en quatre 'actes' intitulés ' les interférences de l'Elysée', 'les relations avec [T] et [A] [W]','les comptes suisses

En conséquence, les propos incriminés sont incontestablement diffamatoires envers un groupe de personnes à raison de leur origine et tombent sous le coup des articles 29 alinéa 1et 32 alinéa 2 de la Loi

[A] pour les propos tenus le 17 octobre 2022, l'a reconnu coupable de diffamation envers particulier pour les propos tenus le 14 novembre 2022, l'a condamné au paiement d'une amende de 1 000 euros, l'a

Par ailleurs, ni les parties, ni les juges ne sont tenus par l'interprétation de la signification diffamatoire des propos incriminés proposée par l'acte initial de poursuite et il appartient aux juges

Elle doit cependant prendre en compte les conditions propres aux étrangers mentionnés à l'article L. 631-3 du même code, notamment ceux qui résident régulièrement en France depuis plus de vingt ans.

Ils soutenaient qu’en estimant que les faits incriminés entraient dans le champ d’application de la loi du 29   juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, les juridictions internes avaient créé

Enfin, Manuel AESCHLIMANN soutient l'absence de bonne foi de la journaliste en l'absence de prudence et de mesure dans les propos.

[G], poursuivi du chef de diffamation publique envers un particulier, alors : « 3°/ qu'en outre, à supposer que les propos incriminés s'analysent comme une critique du comportement des parties civiles

vis-à-vis des non-juifs et une haine des ‘Goyim', en privant ces derniers de leurs dieux et en leur imposant ainsi le monothéisme, dès lors que, sous couvert d'une analyse historique, la formulation du propos

Ils ont vu leur propre entreprise se retrouver en état de cessation de paiement. Les D... avaient pris des accords qui ont été enregistrés. Derrière tout cela, il y a une organisation très forte.

[G] qui indique nier avoir tenu à Mme [M] le propos incriminé, que M. [B] est arrivé, que Mme [M] a dit qu'elle partait et que [D] avait dit que s'il y avait un problème elle partait.

C’est en l’espèce au seul motif de son origine turque, et non pas de telle attitude ou tel propos, que [la requérante]   a fait l’objet de l’ostracisme puis de la vindicte du maire de Villeurbanne

les injures et menaces proférées à l'encontre d'autres salariés ou de la hiérarchie sont reconnues par la jurisprudence comme une cause réelle et sérieuse de licenciement ; Que toutefois, les propos

Y..., directeur de publication du journal, du chef de diffamation publique envers particulier, au visa de l'article 32, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, en faisant valoir que les articles incriminés

avocate, a porté plainte avec constitution de partie civile au nom de cinq-cent-soixante-dix-huit agents des services pénitentiaires exerçant des fonctions de surveillant de prisons, en réaction aux propos

les propos tenus par M.

euphémique et ironique des propos tenus, n'est pas de nature à transformer ceux-ci en des propos portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne qu'ils visent, donc en des propos diffamatoires