Il fait valoir que : son employeur n'a jamais respecté les dispositions légales et réglementaires, ne lui a pas payé toutes les heures travaillées ni les heures supplémentaires, ni les congés payés,

suit : 11 euros l'heure entre 7 heures et 22 heures ; 20 euros l'heure entre 22 heures et 7 heures et dimanches et jours fériés. " 8.

2024, Mme B A, représentée par la SELARL Axio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2023 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Est lui a notifié un trop-perçu

; qu'il n'apparait pas toutefois que les heures d'ouverture de ses sessions informatiques soient de nature à démontrer les heures supplémentaire alléguées, de sorte que M.

Lorsque le recours dont il est saisi est dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d'indus d'aide sociale, il entre dans l'office du juge

référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au ministre de l'intérieur de prendre en compte les points relatifs au stage de récupération

reçu la convocation du 18 mars 2021 ; si elle l'avait réceptionnée, et qu'elle aurait eu un empêchement, elle aurait informé l'administration ; - elle est en état de précarité ; elle a, par ailleurs, perdu

et les éventuelles déductions des heures de récupération.

Elle a été fixée sur la base d'une durée de travail hebdomadaire de 38 heures, soit par mois 165,23 heures.

X...a relevé appel de cette décision selon déclaration reçue au greffe le 3 octobre 2011. Par conclusions reçues le 9 mars 2012, M.

[J] [Y] qui écoutait la radio et n'a pas pu entendre l'avertisseur sonore de recul.

En dépit d'une mesure d'instruction présentée en ce sens, les requérants n'ont pas justifié du montant total perçu à ce titre.

remettre en cause la réalité et la sincérité de la copie fournie par Mme N..., la cour d'appel a violé l'article 47 du code civil ; 2°/ que lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou qu'ils seront perdus

C dans le logement de la résidence Daviel au motif que ce dernier a perdu le statut d'étudiant.

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience. Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique.

par laquelle la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône l'a informée de sa radiation du dispositif du revenu de solidarité active à compter 1er octobre 2012 et a mis à sa charge la récupération

La clôture de l'instruction a été différée au 24 novembre 2023 à 12 heures. Considérant ce qui suit : 1.

Dit que la société ACIES a tout au plus perçu une rémunération pour partie indue.

* Le 30 août 2003 la jeune Manon Z..., âgée de 14 ans, qui circulait à cyclomoteur rue de la résistance à BERGERAC a été heurtée au niveau de la poignée droite de son cyclomoteur par l'avant

entre 14 heures et 15 heures et intégrés dans le système d'information national de dépistage SI-DEP le lendemain avant 15 heures.