Dans ses écritures du 2 juillet 2025, le ministère public demande à ce que la décision soit confirmée dans le cadre de la recevabilité de l'appel.

Sur la recevabilité de l'appel La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention n'est pas contestée et les éléments du dossier

Le représentant de la préfecture n'a pas comparu MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilite de l'appel La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du magistrat désigné pour le contrôle des

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel : La recevabilité de l'appel n'est pas contestée ; rien au dossier ne conduit la Cour à le faire d'office.

Par déclaration déposée au greffe du tribunal du travail de Papeete le 12 mai 2010, François Y...a relevé appel de cette décision afin d'en obtenir l'infirmation partielle.

[K] [B], interprète en langue ourdou muni d'un pouvoir spécial non inscrit sur la liste des experts de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment.

et de Madame [I] [O], interprète en langue arabe , inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention n'est pas contestée

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel Attendu qu'en invitant dans son dispositif la Société X...

Par déclaration du 16 juillet 2010 le syndicat des propriétaires a relevé appel de cette décision.

N° RG 22/04873 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMYQ Nom du ressortissant : [L] [T] [T] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET

médical du docteur [R] [P] en date du 06 octobre 2025, Vu les débats en audience publique du 08 octobre 2025 ; *** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur la recevabilité

du 07 août 2023, Vu le certificat médical du docteur [W] [O] en date du 07 août 2023, Vu les débats en audience publique du 09 août 2023 ; *** MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur la recevabilité

Emmanuel X... a formé appel de cette décision par déclaration au greffe de la Cour d'Appel de céans en date du 24 février 2011. Sylviane Y... a constitué avoué le 23 mars 2011.

SUR CE A titre liminaire, il convient de constater la recevabilité de l'appel effectué dans les conditions de délai prévues par la loi.

MOTIFS DE L'ARRÊT - sur la recevabilité de l'appel La recevabilité de l'appel n'est pas discutée. Les éléments du dossier ne conduisent pas la cour à le faire d'office.

Les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur la recevabilité de l'appel.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU

La société KTS SPEDITIONS forme "toutes réserves sur la recevabilité de l'appel de la société HELVETIA ASSURANCES" notamment au regard des dispositions de l'article 272 du nouveau code de procédure civile

Les parties ont été invitées par courrier du 19 avril 2023, puis à nouveau à l'audience du 25 mai 2023, à présenter leurs observations sur la recevabilité de l'appel au regard du montant du litige.