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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205437_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205540_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205907_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00292_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

B... s’est vu notifier une demande de pièces de la part de France Travail pour renouveler son allocation de solidarité spécifique. Par une requête enregistrée le 20 février 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02467_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Et aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_25BX00607_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Et aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304602_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304875_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 321-1 de ce code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305037_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305373_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305730_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305823_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306033_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

juridiction qu'il estime compétente. " ; 2.Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306254_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306626_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306636_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306721_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

D'autre part, aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2307207_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

conteste devant le tribunal la décision du 31 octobre 2023 par laquelle Pôle emploi de Biarritz lui indique qu'elle ne peut plus cumuler son activité professionnelle avec l'allocation de solidarité spécifique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307378_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400249_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle

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