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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206773_20221220
20 décembre 2022
Par un arrêté du 25 avril 2022 le maire d'Auzielle s'est opposé à l'exécution des travaux ainsi déclarés. Par la présente requête, M. et A H, A et M. B, M.
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906e7
27 mai 2013
---===oOo===--- A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du VINGT SEPT MAI DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel
2ème Chambre
DTA_2100863_20230316
16 mars 2023
un dossier de permis de construire n° 9711291941184 pour son établissement secondaire SFR Caraïbe en vue de l'implantation d'une station radio-téléphonique comprenant la pose d'un pylône tripode en treillis
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400678_20240216
16 février 2024
E et Mme D F, représentés par Me Fiat, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Valence a accordé un permis de construire
DTA_2206070_20221107
7 novembre 2022
Par un arrêté du 24 mars 2022 le maire de de L'Honor-de-Cos s'est opposé à l'exécution des travaux ainsi déclarés.
4ème Chambre
DTA_2501094_20260210
10 février 2026
société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 00513324H0005 du 9 décembre 2024 par lequel le maire
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504437_20251105
5 novembre 2025
A... a quitté l’hébergement d’urgence en mai 2024.
1ère Chambre
DTA_2012149_20231219
19 décembre 2023
Par suite, la société requérante est fondée à soutenir que le maire de la Chapelle-sur-Erdre a méconnu l'article 222 de la loi du 23 novembre 2018. 5.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2206306_20221230
30 décembre 2022
, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du maire
Chambre 4-2
66ebc043b777bc8e4ad635d5
5 avril 2024
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence TREGUIER
DTA_2008429_20230131
31 janvier 2023
Par une délibération du 28 novembre 2018, le conseil communautaire a arrêté le projet de plan local d'urbanisme intercommunal, qui a fait l'objet d'une enquête publique du 15 avril 2019 au 24 mai 2019.
DTA_2303119_20251010
10 octobre 2025
Aux termes de son article R. 423-19 : « Le délai d’instruction court à compter de la réception en mairie d’un dossier complet ».
9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa9615
3 avril 2024
Son état est constaté par un médecin-conseil de l'Etablissement national des invalides de la marine.
6253cd17bd3db21cbdd923d3
12 mai 2015
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Avril 2013, enregistrée sous le no 21200626 ARRÊT DU 12 Mai 2015 APPELANTE : Madame Emilia
3e chambre
5fdb371ae920ab0dc5b0e2bc
28 mars 2019
Or, cette première demande de permis a été refusée par la seule décision du Maire de Châtillon et non de leur fait.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01959_20231208
8 décembre 2023
A la suite d'une altercation avec le maire ayant eu lieu le 11 mai 2017, elle a été placée en congé de maladie puis a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service de cet incident du 11 mai 2017
DTA_2306936_20240108
8 janvier 2024
La société Totem France a déposé, le 4 mai 2023, à la mairie de Saint-Jean-sur-Vilaine, un dossier de déclaration préalable de travaux portant sur l'installation d'une station-relais de téléphonie mobile
DTA_2001831_20230131
2 ème Chambre
DTA_2102896_20231123
23 novembre 2023
par Me Francis Monamy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de non opposition à déclaration préalable assortie de prescriptions n°DP 076106 20 B0011 délivrée le 26 janvier 2021 par le maire
CHAMBRE 2
DTA_2503290_20260506
6 mai 2026
Le présent jugement censure les motifs sur lesquels le maire d’Aragnouet a fondé son arrêté du 20 octobre 2025.
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