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57 482 résultats pour « validation de saisie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX MOBILIER

68dd9ed0548223b2c7adfeea

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ne sont sérieusement contestables, du moins à hauteur de la part saisie, la saisie-attribution sera validée.

Source officielle

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TJ

JEX

68642a9a0bb2f8a66ca6108c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

est valide - débouter M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6618cef57935f50008be3f9d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[X] de l'ensemble de ses demandes ; - validé la saisie-attribution pratiquée au préjudice de M. [X], à la requête de M.

Source officielle
TJ

J.E.X

66fede2d172da17169e96903

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

du 6 mars 2024 qui lui ont été dénoncées le 11 mars 2024 ; Valide la saisie-attribution pratiquée le 6 mars 2024 par [N] [Z] entre les mains de la BANQUE FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES à l'encontre

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669fefffd9953d09165abd7d

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il n’existe donc aucun motif pour prononcer l’annulation ou la mainlevée de la saisie-attribution qui sera par conséquent validée.

Source officielle
CA

16e chambre

62c7cb41cb8dca058e3e8025

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[U] et Mme [Z] sa curatrice de l'ensemble de leurs demandes'; validé la saisie-attribution du 6 octobre 2020 pratiquée entre les mains de Maître [D], notaire'; condamné M.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7decdc6046d47931653

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ne sont sérieusement contestables, du moins à hauteur de la part saisie, la saisie-attribution sera validée.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669feffed9953d09165abd26

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

de saisie.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6711fb0a7603bf88a1884cc9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[Z] ; validé la saisie-attribution pratiquée à la demande de la société Smartfocus France le 8 juin 2023 et dénoncée le 13 juin 2023, sur les comptes bancaires détenus par M.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

661582e1db5098996d5a3c86

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

A l’audience du 27 février 2024 et dans ses dernières écritures, Madame [D] conclut au rejet de toutes les demandes de Monsieur [R], à la validation de la saisie-attribution dénoncée le 26 décembre 2023

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

661ec0dea0f635033635021c

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

En l’espèce, [H] [G] a saisi la présente juridiction de sa contestation dans le mois à compter de la dénonciation de la saisie-attribution litigieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a36

Appel

25 juin 2001

25 juin 2001

contrefaçon dressé le 20 juin 1997, par Me BERNEISE, huissier de justice au sein de la Société GEMO en son siège social de SAINT PIERRE MONTLIMART, - valider la saisie contrefaçon diligentée le 20

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c98ccb8dca058e3e78ff

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

- déclaré Mme [J] recevable en sa contestation ; - dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande de la Carpimko tendant à 'prendre acte' ; - débouté Mme [J] de l'ensemble de ses demandes ; - validé

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

668d7ec153e3bdd077866dd8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En défense, par conclusions en défense n°2 communiquées par RPVA le 3 mai 2024, la société CE 13 a conclu au rejet des demandes adverses, à la demande de validation de la saisie attribution pratiquée et

Source officielle
CA

11e Chambre A

616246bdaf0a1de0eb1b6480

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

condamné à payer à l'EURL l'Hippocampe la somme de 18'000 € au titre des loyers dus entre août et décembre 2011 outre une somme de 1 675,20 € au titre des frais d'entretien incombant au locataire, a validé

Source officielle
TJ

JEX

69d6afd7cdc6046d478fdaad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Toutefois, la saisie-attribution emportant, selon l'article L211-2 du code des procédures civiles d’exécution, affectation immédiate des sommes saisies au bénéfice du créancier saisissant, ces sommes ne

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc39142416523b995804bc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

totalité de la saisie-attribution.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616340367dbf94c22343caca

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

produites par la SA AXA FRANCE IARD et constituées par 2 décomptes arrêtés au 9 février 2009 à hauteur de 45 466,41€ et de 47 520, 08€, - débouté la SA AXA FRANCE IARD de l'ensemble de ses demandes, - validé

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6684eb2ea0de54ff609f820a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[F] dans une procédure d'appel à l'encontre d'un jugement rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Meaux le 6 février 2014 ayant validé une saisie-attribution et une saisie conservatoire

Source officielle
CA

15e Chambre A

603532647c8dc65cb1dd46a8

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

du 28 février 2014, seule la première saisie-attribution du 27 février 2014 reste pouvoir être validée, mais pour le seul montant de 717,60 € (sur la créance 39) + 598 (la créance 133), soit pour 1.315,60

Source officielle