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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2512814_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
simple », de « vol à l’étalage », de « vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt », de « détention non autorisée de stupéfiants », d’ « outrage à une personne dépositaire de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310193_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
et de tentative de vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt.
Source officielleChambre civile
63d379ffd1bc2605de4b4928
26 janvier 2023
26 janvier 2023
extérieur d'un tel acte * en ce que la Société AXA France IARD ne produit aucun élément probant de nature à accréditer la thèse d'un acte de malveillance qui serait imputable aux auteurs du probable vol
Source officielleCour d'Appel
écembre 2006, à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur X
6253c9c9bd3db21cbdd89379
27 novembre 2007
27 novembre 2007
, vol commis avec effraction, précédé, accompagné ou suivi des destructions ou de dégradations, en réunion, au préjudice des sociétés FRAIKIN Nantes et AUTO PIECES NANTAIS, et ce, en état de récidive
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1114DEC004845399
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Le 28 février 1984, le requérant fut condamné à six mois d’emprisonnement pour tentative de vol par effraction et, le 8 juillet 1986, à deux ans d’emprisonnement pour vol par effraction,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502683_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
L'arrêté relève également que l'intéressé a été condamné le 30 janvier 2024 par le tribunal correctionnel de Nanterre à une peine d'un an d'emprisonnement avec maintien en détention pour des faits de vol
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501481_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
En outre, il ressort de sa fiche pénale qu'il a fait l'objet de trois condamnations en 2021 pour des faits de vol en réunion, de vol avec effraction, de dégradation de biens publics, ainsi que pour des
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0306DEC003929198
6 mars 2001
6 mars 2001
qui était en possession d’une carte de séjour valable du 11 avril 1983 au 10 avril 1986, à une peine d’emprisonnement de trois mois, avec dispense de révocation de sursis antérieurs, pour tentative de vol
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6788a09aa1dbfbd5d79cd5b4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
2025, motivée en fait et en droit, le Préfet du Finistère rappelle l'incarcération subie par l'intéressé en exécution de la peine de 6 mois d'emprisonnement prononcée le 14 mai 2024, pour des faits de vol
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2502780_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il a ainsi été notamment condamné en 2012 à une peine d'emprisonnement de 2 ans pour des faits de vol par effraction, violence ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas 8 jours, en 2017 à
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2602030_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., que celui-ci a été condamné par le tribunal correctionnel de Rouen le 16 octobre 2023 à 6 mois d’emprisonnement avec sursis pour vol par effraction, le 27 mai 2024 à une amende de 500 euros pour
Source officielleRETENTIONS
68ef2c25796eb4b748562983
14 octobre 2025
14 octobre 2025
menace pour l'ordre public dans la mesure où ce dernier, connu sous pas moins de 6 identités différentes, a été placé en garde à vue le 14/08/2025 pour des faits de viol, de violence conjugale, et de vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305441_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
(17 mars 11 et 20 avril 2023), vol (7 au 8, 11 et 20 avril 2023), vol avec destruction ou dégradation (21 février, 16 et 17 mars 2023), tentative de vol avec destruction ou dégradation (16 et 17 mars
Source officielle7ème Chambre
DTA_2013245_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
réel et sérieux de sa situation, dès lors qu'elle se borne à reprendre les motifs de refus de la décision préfectorale ; - est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; il conteste les faits de vol
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300865
11 juillet 2012
11 juillet 2012
Y..., alors absent de son domicile, a été victime d'un vol par effraction, les voleurs ayant arraché et emporté le coffre-fort situé dans un placard de la chambre principale qui contenait des bijoux de
Source officielle6ème chambre
DTA_2503674_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Alpes-Maritimes retient qu’il est défavorablement connu pour des faits de violence sur personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité, destruction ou détérioration importante de bien public, vol
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2309977_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A s'est déjà soustrait à l'exécution de quatre précédentes mesures d'éloignement et que sont notamment mentionnés sur le fichier des empreintes digitales des faits de vol simple, de vol à l'étalage, de
Source officielle11ème chambre
DTA_2204071_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B a fait l'objet d'une condamnation judiciaire à trois cent euros d'amende pour vol le 20 juin 2018 et qu'il est par ailleurs connu des services de police pour des faits, tous commis entre janvier 2017
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2300232_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Eu égard à la durée et aux conditions de séjour du requérant, à sa situation personnelle et familiale telle qu'exposée ci-dessus et à la circonstance qu'ayant été interpellé pour des faits de vol avec
Source officielleETRANGERS
630ef9eb223d7c4f1370538b
30 août 2022
30 août 2022
Par jugement du tribunal correctionnel de Saint-Etienne du 11 septembre 2020 il a été condamné pour des faits de recel, vol par effraction et port d'arme de catégorie D, à une peine de 6 mois d'emprisonnement
Source officiellePage 54 sur 196