la société Apave parisienne, représentée par Me Vallet (SELARL GVB), demande au tribunal : 1°) de rejeter les conclusions de l’OPH Plaine Commune Habitat et de la Mutuelle des architectes français

La Mutuelle des architectes français fait notamment valoir que la SARL ABC architecture n'a aucun intérêt à former appel incident à son encontre car elle n'a présenté aucune demande contre elle en première

ou un corps équivalent à celui des architectes et urbanistes de l'Etat " ; 4°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

RG 2023005613 Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La

La SARL [Z] qui avait contracté avec un autre architecte pour le même projet, a refusé le paiement des deux notes d'honoraires de la société Christian Maniere Architecture.

AQUATRE ARCHITECTURE "l'architecte" mentionne à l'article 1 du cahier des conditions particulières que "le présent contrat deviendra effectif à compter de la date de signature de la promesse unilatérale

Sylvain Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre A) , au profit : 1 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux

Considérant ce qui suit : 1. M.

X... tendant à : 1° la rectification pour erreur matérielle, d'une décision du Conseil d'Etat du 26 juin 1981 rejetant la demande présentée par M.

AXO ARCHITECTURE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE / S.A.S. LES CHARPENTES DU CENTRE NICOLAS GELLET, S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L. ENTREPRISE SAUVADET ET ASSOCIE, S.A.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mars 2001), que la société HLM habitation (la société HLM) a entrepris de faire réaliser plusieurs immeubles par un groupement composé de la société Architecteurs

Les intervenants aux opérations de construction ont été les suivants : - La SARL [T] Edery Architecture, maître d'œuvre, en charge de la conception des travaux, assurée par la Mutuelle des Architectes

Z..., exerçant sous l'enseigne Urban Architecture, ont assigné le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur en paiement d'un solde d'honoraires, que M.

du monument historique, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des textes susvisés ; "alors que, deuxièmement, dans ses conclusions d appel (p. 3, 5, 6, 7 et 8 ; p. 4, 1,

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 632-2 du même code : " L'autorisation prévue à l'article L. 632-1 est, sous réserve de l'article L. 632-2-1, subordonnée à l'accord de l'architecte des Bâtiments

A D, architecte, est intervenu en qualité de sous-traitant ; -le lot n°1 relatif au gros-œuvre a été attribué à la société Jousselin en co-traitance avec le Bet Serba tandis que le lot n°7 consacré au

[E] a postulé à un poste d'architecte-urbaniste et non à un poste d''architecte en titre' (pièce 24 employeur), et que son contrat de travail (pièce 1 salarié et employeur) prévoit qu'il est engagé pour

Considérant ce qui suit : 1.

et du logement rapportant une précédente décision en date du 1er septembre 1980 lui refusant son inscription au tableau de l'ordre des architectes en qualité d'agréé en architecture en application de l'article

Faits et procédure 1.