W..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3 et 221-6 du code pénal, préliminaire, 384, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et

104, alinéa 3, de la convention de travail du CEA du 15 avril 1999, ensemble l'article L. 212-5 devenu L. 3121-22 du code du travail ; 2°/ que le juge tranche le litige conformément aux règles de droit

A compter du 12 septembre 2013, elle a été placée en arrêt de travail, lequel s'est prolongé jusqu'au 30 juin 2016.

59, 60 et 175 de l'ancien Code pénal, des articles 121-6, 121-7, 432-12 et 432-17 du Code pénal, des articles 437-3 , 463 et 464 de la loi du 24 juillet 1966 et de l'article 593 du Code de procédure pénale

médicale, Mlle X... a signé avec la Clinique du Montet, le 5 septembre 1990, un contrat de travail à temps partiel aux termes duquel elle devait, en qualité d'aide soignante de nuit, assurer un minimum de 12

troisième, a prononcé sur les intérêts civils du chef d'abus de biens sociaux; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

695-22 et suivants, 728-31 et suivants, 728-11, 728-12 du code de procédure pénale, des droits de la défense, 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6. 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-1, 222-11,

l'autorité publique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 121-1, 121-3, 441-1 du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

du code de procédure civile II- AVEC APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1343-1 DU CODE CIVIL EN DISANT ET JUGEANT QUE TOUTES SOMMES SUSCEPTIBLES D'ETRE VERSEES PAR LE REQUIS SUR LES SOMMES SUSVISEES

la législation sur les explosifs, en relation avec une entreprise terroriste ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

un contact habituel avec des mineurs, prévue par l'article 222-45, 3°, du même code. 12.

articles L. 514-3, L. 451-1, L. 951-7, L. 951-12, R. 950-1, R. 950-14 et D. 514-1 du Code du travail, de l'article 1382 du Code civil et des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que

12 du nouveau Code de procédure civile, de mettre en oeuvre les règles de droit applicables aux contrats de cette nature; que l'article L. 121-1 du Code du travail précise que le contrat de travail

Mme Z..., domiciliée [...], par le greffier du juge d'instruction, la chambre de l'instruction a violé les articles 3, par fausse application, et les articles 10 et 11, par refus d'application, de la convention

16 du nouveau Code de procédure civile, l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 23 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 conduit à retirer

L. 614-12 du code de la propriété intellectuelle, 56 et 138 de la Convention sur la délivrance de brevets européens (CBE), ensemble l'article 1353 du code civil ; 3°/ que les juges du fond ne peuvent