La SARL ASSURANCE FREMONT PALLEAU représentée, conclut à sa mise hors de cause en faisant valoir qu'il n'est pas assureur, mais agent général d'assurances et accessoirement courtier d'assurances.

hors de cause le Fonds de garantie automobile et, en conséquence, déclarer sa décision opposable à l'assureur du conducteur non poursuivi pénalement ; que l'éventualité d'une action indemnitaire de la

Par un mémoire, enregistré le 27 févier 2025, la société Generali Iard, assureur de la société Ariston, venant aux droits de la société Chaffoteaux, représentée par Me Bellaiche, demande sa mise hors de

hors de cause et de donner acte au second de son intervention volontaire en ses lieu et place, mais uniquement en ce qui concerne la qualité d'assureur de la société Sol équipement.

dommages-ouvrage de la SAS MAISONS LES NATURELLES, à la SA ABEILLE IARD & SANTE, en qualité d’assureur de Monsieur [S] [L], la SA ABEILLE VIE, en qualité d’assureur de Monsieur [S] [L], la SA MMA IARD

la somme de 96 678,44 euros et la société a remboursé à l'assureur la somme de 12 049,64 euros, montant de la franchise ; qu'un arrêt du 30 avril 1998 a infirmé ce jugement et mis hors de cause l'assureur

remettre en cause l'application de la garantie décennale et l'imputabilité des désordres et à la mettre hors de cause, l'a condamnée en qualité d'assureur de M.

, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur

A B à : - la Mutuelle des Architectes Français, en sa qualité d'assureur de la société Haïku Architecture Cabinet Thienot Ballan Zulaica Architectes, - la SA Generali France, en sa qualité d'assureur

assurée auprès de la MAAF, pour le lot électricité, - la société SAMBP, assurée auprès de SMABTP, pour le lot menuiseries extérieures.

En droit, l'article L 133-1 du code de commerce dispose : « Le voiturier est garant de la perte des objets à transporter, hors les cas de la force majeure.

B, expert, demande au juge des référés de mettre hors de cause la société Sachot Ascenseurs (fournisseur et monteur de l'ascenseur), la société Areas Dommages (assureur de la société Sachot Ascenseurs)

Pour mettre hors de cause les assureurs garantissant la responsabilité civile immeuble et propriétaire d'immeuble des syndicats des copropriétaires, l'arrêt retient que M.

l'ordonnance du 9 janvier 2025 à la société ALD Menuiserie et à son assureur, Allianz Iard, à la société Dekra Industrial et à la société l'Auxiliaire, en qualité d'assureur de la société CPB (venant

Sur la demande de mise hors de cause de la SA AVIVA ASSURANCES (ABEILLE IARD & SANTE) en qualité d’assureur de la société WIGOS [Adresse 9] Il apparaît prématuré, à ce stade de la procédure, de procéder

A l’égard des sociétés ENTORIA et PROTECT La société ENTORIA sollicite sa mise hors de cause faisant valoir qu’elle n’est pas assureur mais courtier en assurance au contraire de la société PROTECT qui

RCD de la société Adb, condamné la Sma Sa en qualité d'assureur CNR de la Sci [Adresse 30] à garantir son assurée, rejeté les recours formés contre la société Sogea Sud Bâtiment et ses assureurs la

de Couvrex), Smabtp (assureur de Pro Peinture), l'Auxiliaire (assureur de MCP), Smabtp (assureur de Recma), Axa France Iard (assureur de Mc Dallage), Axa France Iard (assureur de Fermatic) aux fins de

- Mettre la MAF hors de cause es qualité d’assureur de la société ETBA.

par l'assuré, en faisant signer une lettre d'acceptation de l'indemnisation ne mentionnant pas le détail des prestations et hors intervention d'un architecte ou d'une assurance dommage ouvrage, alors