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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01888_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
D AH, M.
Source officiellePremière Chambre
69ced3a2cdc6046d47e7eb47
2 avril 2026
2 avril 2026
ont vendu à Monsieur [J] [Y] et Madame [D] [K] une maison à usage d’habitation et une terrasse avec piscine qu’ils avaient fait construire en 2011, ainsi qu’un séchoir à tabac et un terrain, cadastrés AH
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301426
28 novembre 2012
28 novembre 2012
499, le canal de décharge et les vannages qui se trouvaient sur la parcelle AH 498 et AH 500, parcelles appartenant exclusivement aux époux D... au regard de leur titre de propriété, seraient sa propriété
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302418_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
E AG, à Mme BB AZ, à Mme AC AH, à Mme R N, à M. W AU, à M. AI Q et à M. AN BI, expert.
Source officielleChambre Sociale
69eb0279cdc6046d4757e516
21 avril 2026
21 avril 2026
SL/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° de rôle : N 25/1494 - N° portalis DBVG-V-B7J-E6KH COUR D'APPEL DE BESANCON CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 AVRIL 2026 Décision
Source officielleChambre Sociale
69eb027bcdc6046d4757e532
21 avril 2026
21 avril 2026
SL/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° de rôle : N RG 25/1114 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5TQ COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 Décision
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c58898
8 juillet 1997
8 juillet 1997
Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1965 FA du Code général des impôts, ensemble les principes applicables au remboursement d'impositions contraires au droit communautaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
652f791bb053208318995b2b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
, Monsieur [RY] [ZE], Madame [N] [TF], Monsieur [NV] [TF], Monsieur [W] [KS], Monsieur [JD] [ET], Madame [J] [JK] ÉPOUSE [E], Madame [T] [DE], Monsieur [F] [DE], Monsieur [D] [KZ], Monsieur [FA
Source officiellecomm
613720f2cd580146773efb1f
17 mai 1989
17 mai 1989
spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt déféré, statuant dans un litige opposant la société Henri Meunier à l'administration des Impôts, s'est borné à déclarer applicable en la cause l'article 1965 FA
Source officiellecomm
613720f2cd580146773efb22
17 mai 1989
17 mai 1989
cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt déféré statuant dans un litige opposant la société Courtois à l'administration des Impôts s'est borné à déclarer applicable en la cause l'article 1965 FA
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59475
26 juin 1980
26 juin 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 17 MARS 1978) QUE LA SOCIETE SODIOS A ACHETE A LA SOCIETE DE DROIT HOLLANDAIS FA. WH.
Source officielleciv1
613723a2cd5801467740c500
19 juin 2001
19 juin 2001
Marcel Z..., 2 / Mme Marie X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Michèle Z..., épouse Y..., demeurant 1, route de Fa, 11260 Esperaza, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1998
Source officiellesoc
613722e6cd58014677402f29
30 octobre 1997
30 octobre 1997
X... fa it grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 9 avril 1996) d'avoir déclaré son licenciement fondé sur une faute grave et de l'avoir, en conséquence, débouté de l'ensemble de ses demandes ; Attendu, d'abord
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310583_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
d'annuler la décision du 10 mars 2023 par laquelle le président de l'université Paris-Dauphine a refusé son admission au sein du Master 2 Economie et gestion des organisations sanitaires et médico-sociales FA
Source officiellecr
613725efcd58014677421a69
19 juin 2001
19 juin 2001
Y... et d'une part la société anonyme immobilière du second port de Cannes et d'autre part la FA International Sporting Yachting club de la mer-Fermière, ces deux sociétés étant bénéficiaires de la concession
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00267
8 mars 2017
8 mars 2017
février 2011, décision notifiée à Windo Energy Green le 24 février 2011 ; que, le 12 juillet 2011, la société Windo Energy Green était mise en demeure d'honorer ses engagements à l'égard de fa
Source officielleChambre 1- section A
69d990cecdc6046d47d37a01
8 avril 2026
8 avril 2026
vente établi par la Selarl LUGUET-DA COSTA, avocats au barreau d’Orléans, des biens et droits immobiliers relevant de l’indivision existant entre Monsieur [R] [F] et Monsieur [Z] [F], cadastrés section AH
Source officielleSaisies immobilières
670ed8011c3411ff345eb53d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
n°481 lieudit « 76 rue Georges Toussaint » pour 01 a 49 ca et section AH n°738 lieudit « Haut du Rupt » pour 01 a 39 ca, soit une contenance totale de 02 a 88 ca, pour avoir paiement de la somme de 178
Source officielleChambre des référés
686d4a1aa2273490db09fc55
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2] et AH [Cadastre 6] serait situé sur la parcelle AH [Cadastre 2].
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503981_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Q... domicilié 2b Prv Saint Firmin à Montreuil-sur-Mer (62170) ; COMMUNE DE VILLERS-CARBONNEL Parcelles cadastrées section AH n°59 et AH n°84 situées La Fontaine Des Billes, appartenant à : Mme
Source officiellePage 55 sur 393