, par laquelle l'URSSAF du Cantal demande à la Cour de Cassation, qui a rejeté son pourvoi, de rabattre son arrêt du 9 février 1995, et de casser l'arrêt rendu le 22 mars 1993 par la cour d'appel de Riom

décision ; Attendu que pour déclarer l'action recevable mais mal fondée, la cour d'appel a retenu qu'il résultait de nombreuses correspondances adressées à l'administration fiscale au cours des années

A B, représenté par Me Riou demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel l'université de Reims Champagne-Ardenne l'a classé, à compter du 1er septembre

représentée par Me Moayed, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de cotisation foncière des entreprises et taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année

DM Industries, représentée par Me Moayed, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année

par actions simplifiée TRB, représentée par Me Moayed, demande : 1°) la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 octobre 2023 N° RG 22/02391 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5XS -PV- Arrêt n° [K] [C] veuve [W] / [F] [M] Jugement au fond, origine Juge de

Ouillon, juge des référés ; - les observations de Me Riou, représentant M.

technique national de la Fédération française d’escrime lui a refusé une accréditation pour « coacher » une tireuse de son club à l’occasion des championnats du monde juniors d’escrime le 3 avril 2026, à Rio

RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

A... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 avril 2017), que de l'union de Mme X... et M. Z...

Copie : 1 Dossier Me François xavier DOS SANTOS Maître Florence VOUTE de la SARL JOUCLARD & VOUTE PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Madame [L] [T] épouse [E] née le 11 février 1991 à RIOM

Pour l'année 2024-2025, elle a formulé une demande de mutation au sein du même secteur privé, qui l'a vue affecter à l'école Fénelon, à Clermont-Ferrand.

D..., épouse B..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 24 février 2015 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. Q...

R..., contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2014 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige les opposant à la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 Décision prononcée à la suite d'un arrêt de la Cour de cassation en date du 11 décembre 2024 cassant et annulant un arrêt rendu par la cour d'appel de RIOM

jugement alors, selon le moyen : 1°/ que la société Calzados faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, qu'elle n'aurait jamais reçu l'assignation à comparaître devant le tribunal de commerce de Riom

B a été assujetti au titre des années 2008 et 2010, ont été mises en recouvrement les 30 avril 2012 et 15 juillet 2012. Il résulte de l'instruction que M.