Accord d'entreprise sur la prolongation du mandat du CSE chez Aubret SAS

X... a été engagé par la société Cheville langonaise, le 1er janvier 1952, en qualité de vendeur à la succursale d'Aubagne ; que, le 2 janvier 1966, une clause de non-concurrence a été insérée dans son

Après avoir, au cours de l'audience du 13 juin 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 14 septembre 2006), que Mme X... a été engagée le 9 juillet 2001 en qualité d'hôtesse de caisse à temps partiel par la société Aubrais

CFTC conteste la régularité de la liste des candidats présentée le 25 septembre 2023 par le syndicat CGT en vue des élections au comité social et économique de la société RRG pour l'établissement d'Aubagne

[P] [K], le 27 décembre 2023 à la SCI IMMOBILI7RE AUBLON.

Monsieur [D] [P], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocats au barreau du HAVRE L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour INTIMÉE La SARL A. en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTELLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Me AUBRON

Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires à Aubagne PPDC

Il a relevé que Mme [T] n'apportait aucun élément concernant l'usage d'armes, de sorte que les conditions nécessaires pour engager la responsabilité de l'Etat faisait défaut.

Rôle N° RG 20/10594 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOXI [V] [W] C/ URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elie LIONS - Me Clémence AUBRUN Décision déférée

Reste que [H] [F] ne présente aucun document permettant de démontrer la perte effective de son véhicule et notamment pas de justificatif que celui-ci ait été placé en fourrière.

Cependant aucune sanction n'est prévue par la loi en cas d'inobservation de cette formalité.

N° RG 22/14995 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJSP [P] [J] C/ URSSAF RHONE ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [P] [J] - Me Clémence AUBRUN

[Y] [K] né le 05 Juillet 1992 à [Localité 7] (MAROC) (99) de nationalité Marocaine   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Alexandre AUBRUN

01727 du 10 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02062 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WC45 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN

Ceux-ci ne mentionnèrent aucune trace de coups et blessures sur son corps. 17.