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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 150 résultats pour « Audrey LE MOINE »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D2314-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 66 > 71
L'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral mentionné à l'article L. 2314-5, précise au moins les éléments suivants :
Article R321-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 63
La participation d'enfants de moins de douze ans à des compétitions de jeux vidéo offrant des récompenses monétaires est interdite.
Article R3417-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou réputée présente.
Article L5785-5-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 19 > 92
Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5621-14, les mots : “ un mois ” sont remplacés par les mots : “ au moins sept jours ”.
Article R123-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 79
Sont éligibles les électeurs âgés de dix-huit ans révolus, ayant travaillé au moins un an dans l'organisme à la date du scrutin.
Article R 1424-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 96 > 12
La Conférence nationale des services d'incendie et de secours se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois par an.
Article R50-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 74
Le procureur de la République est informé de la date de l'audience et dépose ses conclusions quinze jours au moins avant cette date.
Article R95
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 79
Le transport par chemin de fer doit, à moins de circonstances exceptionnelles, être effectué dans un compartiment réservé de 2e classe.
Article D213-19-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 19
-Dans chaque comité de bassin, le collège prévu au 2° de l'article L. 213-8 comprend au moins un représentant :
Article R141-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 71 > 75
Pour l'application de l'article L. 141-13, est principal, un itinéraire pédestre qui remplit au moins l'une des conditions suivantes :
Article R174
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 22
Pour être nommé chevalier, il faut justifier de dix ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués.
Article D6124-234
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 07
Le titulaire de l'autorisation dispose, dans les locaux, d'au moins un chariot d'urgence permettant la prise en charge des patients le nécessitant.
Article D6124-177-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 50
L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-61, au moins un auxiliaire de puériculture.
Article D6124-210
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 17
L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les professionnels prévus au I de l'article D. 6124-197, au moins une sage-femme.
Article D6124-211
L'équipe de coordination, outre les professionnels prévus au I de l'article D. 6124-198, comporte au moins une sage-femme.
Article D696-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 62
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Assistent de droit aux séances :
Article R253-46-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 54
Les informations transmises aux organismes désignés en application du deuxième alinéa de l'article L. 253-8-1 comprennent au moins :
Article R611-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 53
Le scrutin secret est de droit pour l'émission des avis lorsqu'il est demandé par le tiers au moins des membres présents.
Article R112-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 26
Une formation interchambres ou une formation commune aux juridictions ne peut délibérer que si au moins les trois cinquièmes de ses membres sont présents.
Article L224-25-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 33
Tout contrat souscrit par un consommateur pour la fourniture de contenus numériques ou de services numériques comporte au moins les informations suivantes :
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