Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

D'AFFAIRES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Pierre MORTIER, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [L] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Céline BART

Le Pérou 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Jean-Marc DERAINE (toque 23), substitué par Maître MATRONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Représentée par Me Charles NICOLAS de la SELARL NICOLAS & DUBOIS, (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur S... G... [...] [...] Madame E...

Ainsi, compte tenu des préconisations du bureau d'études Simethis, il est prévu l'évitement de 0,38 ha d'habitat de nidification pour la fauvette grisette, au droit du lieu-dit La Barthe, sur la commune

[N] [B] Copies : -TPG -SELARL P2G en la personne de Me [V] [R] -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme D épouse B est née à Guri Bardhe Pogradec en juin 1992, que son époux est né à Elbasan en mai 1988, et qu'ils sont tous deux de nationalité albanaise

DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 février 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près

paritaire des baux ruraux d'Arras APPELANTS Monsieur [D] [I] né le 20 Mars 1963 à [Localité 21] - de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 18] Comparant en personne, assisté de Me Fabien Barthe

(Toque 8), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SARL GENERATION INTERIM 35 Rue de la Clinique [...] Représentée par Maître Socrate-Pierre A...

[N] [D] S.C.E.A. [14] S.A.S. [13]-[T] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

1972 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] représentés et assistés de Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI

Once a week, prisoners were allowed to take a bath. 11.

The reason for the refusal was that the law prohibited the making of such copies.

- section industrie - APPELANT Monsieur [D] [X] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Alberic MONDONNEIX de la SELARL AJM AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Représentée par Me Hélène URBINO-CLAIRVILLE, (TOQUE 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Blaise GUICHON, au barreau de PARIS.

Représenté par Me Jan-marc FERLY, (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.A.R.L. CAP INVEST [...] [...]

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 juin 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Madame Marie BART