Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2022 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/02598 APPELANTE S.E.L.A.S [8] anciennement dénommée SELARL [15], immatriculée au RCS de Bordeaux

né le 08 Juillet 1988 à LA ROCHELLE (17) de nationalité Française ... ... 17000 LA ROCHELLE Représenté par Me Alexandra DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEE : LA POSTE 44

née le 04 Mai 1991 à SAINT GEORGES DE DIDONNE (17110) de nationalité Française ... 17250 SOULIGNONNE Représentée par Me Alexandra DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEE : LA POSTE

né le 11 Octobre 1979 à NANTES (44000) de nationalité Française ... 17000 LA ROCHELLE Représenté par Me Alexandra DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEE : LA POSTE 44 Boulevard

antérieure au mois de novembre 2005 et en ce qu'il a débouté les autres salariés des demandes qu'ils formaient à ce titre, l'arrêt rendu le 10 février 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2025 N° RG 24/03105 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3DZ S.A.

Représenté par la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mars 2015, en chambre du conseil, devant la cour composée de : M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05636 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRRP Monsieur

STENICO Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE BORDEAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 AOUT 2022

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Alexandra PELIER-TETREAU

SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Sabine LIEGES de la SELARL ASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : B989 assistée de Me Claire MICHELET, avocat au barreau de BORDEAUX

93/00111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, SCP GAS, SCP JUPIN & ALGRIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, SCP BOITEAU

[K] [C] a contesté l'authenticité de deux de ces trois 'uvres, « Nature Morte au compotier et à la guitare » et « Nature morte au verre et à la bouteille ».

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 18/06815 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KY7L

Par jugement du 11 octobre 2023, le tribunal de commerce de Bordeaux a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de la SCI Compagnie [Localité 34], anciennement dénommée FIB [Localité 34].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F00458 - 2024F01216 Société IDEC SANTE SASU anciennement PHARMADEC Société SMA ASSM ASSM MMA IARD ASSURANCES

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS Représentée et assistée

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03665 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFXX S.E.L.A.R.L