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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2502362_20250212
12 février 2025
12 février 2025
l'occupation irrégulière des lieux présente un risque sanitaire, d'incendie et d'accident pour les personnes qui l'occupent sans droit ni titre ainsi que des risques de trouble à l'ordre public en raison de bagarres
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fe20df5f558781563361d35
15 décembre 2020
15 décembre 2020
La société ARP3 a comme activité l'assistance portuaire, la formation et le nettoyage, le transport et la livraison des bagages.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204912_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B en France ; le fichier TAJ indique qu'il a été mis en cause pour des troubles à l'ordre public les 3 janvier et 15 août 2021, suite à une bagarre ; eu égard à sa situation globale et à son ancienneté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203782_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A a été interpelé par les forces de l'ordre après une bagarre devant une discothèque alors que, par ailleurs alcoolisé, il était en possession d'un couteau de cuisine qu'il était parti rechercher à son
Source officielle9e Chambre C
615e0e0bc25a97f0381f51b3
14 février 2014
14 février 2014
Un début de bagarre s'en est suivie, lequel a contraint l'agent de. sécurité, Monsieur [U], a vous séparer.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6780b942b10ab0632f704b10
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DE [Localité 8] SEINE GRANDS LACS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline LHERMINIER de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Tadjdine BAKARI-BAROINI
Source officiellesoc
6137240dcd58014677411a38
18 mars 2003
18 mars 2003
Catherine Chauma, demeurant 52, rue Notre Dame de Lourdes, 54000 Nancy, 33 / de Mme Liliane Gillet, demeurant 53, rue Raymond Poincaré, 54130 Saint-Max, 34 / de Mme Marie-Catherine Mazères, épouse Bagard
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454742.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la société CM2T de cesser immédiatement les travaux entrepris sur la parcelle cadastrée AC n° 88 située sur le site de la vasière des badamiers
Source officiellecr
61372556cd5801467741cdff
20 mars 1991
20 mars 1991
sous-brigadier de police James C... et du gardien de la paix auxiliaire Franck X..., qui étaient au poste de contrôle et servaient le cinémomètre ; qu'ils attestent leur contrôle sur la voiture Renault 25 type Baccara
Source officiellesoc
61372183cd580146773f4630
27 février 1991
27 février 1991
d'argent ; Attendu, cependant, qu'aux termes de l'article 2 de ladite convention collective : "le personnel régi par la présente convention collective est celui qui assure le service des jeux : au baccara
Source officielle2ème chambre
DTA_2005403_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Baccati, rapporteur public. - et les observations de Me Guignard, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101416_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105275_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Baccati rapporteur public. - et les observations de M. A, gérant de la SCI Phomavy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2400928_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Baccati, rapporteur public, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400100_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Baccati, rapporteur public, - et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300796_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Baccati, rapporteur public, - les observations de Mme B, et celles de Me Hiault-Spitzer, représentant la commune d'Alès. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre des Etrangers
67f4ad9e76ec6bab6dfbab45
5 avril 2025
5 avril 2025
[B] [K] a été sanctionné par les autorités administratives le 8 mars 2025 à la suite d'une bagarre survenue au centre de rétention d'[Localité 2], sanction constituée par un placement en isolement de 17h15
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
660cf2637c1ccb0008628dd3
2 avril 2024
2 avril 2024
[L] à l'origine de nuisances diurnes et nocturnes persistantes causées par des bagarres, le bruit d'objets tombant lourdement sur le sol, des vociférations, des bruits de perceuse ou de marteau ; que ces
Source officielleRétention Administrative
6549e2cfbc1a528318e09624
6 novembre 2023
6 novembre 2023
déclare vouloir quitter la france par ses propres moyens pendant cinq ans puis ensuite il reviendra ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance ; suite à une bagarre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512723_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B... qui n’a pas produit de mémoire en défense que ce dernier a fait l’objet le 5 novembre 2025 d’une main courante relative à des agissements à caractère sexuel vis-à-vis de résidentes et à une bagarre
Source officiellePage 55 sur 144