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10 076 résultats pour « Barbosa-Ribeiro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des Libertés

6a10ab12cdc6046d479bb4b9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[O] [J] né le 20 novembre 1994 à [Localité 3] (BRÉSIL) ayant pour avocat Maître Barbara BOUYSSI avocat au barreau de l'AVEYRON Vu le certificat médical initial établi le 17 mai 2026 par le Dr [A] établissant

Source officielle

Page 55 sur 504

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CA

Chambre civile 1-6

698acb7ecdc6046d47b5d421

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Article 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier Président, assistée de Mélanie RIBEIRO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301003_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CC

soc

6137232fcd5801467740686c

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

De Santa Barbara, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société en nom collectif (SNC) Castet frères,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300413

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 14 octobre 2008), que la SCI Hôtel du Parc (la SCI) propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail à la société d'exploitation du Home Fleuri de Barbotan-les-Thermes

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

67f80d47cf40727a0043bb86

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

rendu le 10 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [V] [G] épouse [U] domiciliée : chez Madame [B] [H] ép [G] SIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Camille BARBOSA

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16401b9f94e984650d64f

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

IZI SOLUTIONS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sandra BARBOSA, avocat au barreau de PARIS - #G0705 DÉBATS A l’audience du 13 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69df1ca1cdc6046d474758e5

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président, assistée de Mélanie RIBEIRO

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ef1688cdc6046d47af7c87

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

OMNI DECORS Représentant : Me Stefan RIBEIRO de la SELARL ALTILEX AVOCATS, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 80 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

696733f3cdc6046d4738ec18

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président, assistée de Mélanie RIBEIRO

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69900fabcdc6046d474f701e

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président, assistée de Mélanie RIBEIRO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64c8a0e6dfabddd9699e005e

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Paule ALZEARI, présidente du Pôle 6 - Chambre 2, Assistée de Sylvie RIBEIRO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508714_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302904_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300269_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217121_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205207_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307129_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309141_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309999_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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