CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

CIV. 1 NL42 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 450 F-D Pourvoi n° C 19-14.890

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2021 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 470 F-D

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 341 F-D Requête n° T 18-26.377 R

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Radiation Mme BATUT, président Arrêt n° 267 F-D Pourvoi n° E 18-18.706 R É P U B L I Q U E F

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 avril 2021 Interruption d'instance, renvoi au 7 septembre 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 304 F-D Pourvoi n°

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, conseiller, M.

Guerder, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Mmes Borra, Solange Gautier, MM. de Givry, Etienne, Mme Bezombes, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.