Route de Bayonne 64310 ST PEE SUR NIVELLE Madame Valérie Y... Z...divorcée X...

CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD COUTURE-ZOU ANIA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMEE Madame [P] [Z], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique TURELLA BAYOL

a annulé la délibération du 5 mars 2020 du conseil municipal de Varages, en tant qu'elle crée deux nouveaux secteurs Npv dédiés à l'implantation de centrales photovoltaïques au sol sur les sites de Bayol

13006 MARSEILLE représentée par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laure TANGUY, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame [B] [H] 49 rue Jean Bayol

de Bayonne le 15 janvier 2003.

2011 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE ***************** Vu les dispositions des articles 284 et 724 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du 13 octobre 2011 par

d'inscription au répertoire général N° RG 22/02446 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ5Q Décision déférée ordonnance rendue le 01 SEPTEMBRE 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne

vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/02670 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH6F Décision déférée ordonnance rendue le 08 OCTOBRE 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

Le 11 mars 2021, l'assurée a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Bayonne en contestation de la décision de la caisse du 21 décembre 2020.

Localité 1] Demandeurs au référé ayant pour avocat Me Jérôme MARBOT, avocat au barreau de PAU Suite à un jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bayonne

Suite à un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bayonne, en date du 15 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00044 ET : Monsieur [L] [O] [Adresse 6] [Localité 15] Madame [I] [

sur appel de la décision en date du 16 AVRIL 2021 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JJUDICIAIRE DE BAYONNE RG numéro : 16/595

.- A..., huissiers de justice associés à BAYONNE le montant de frais et dépens de 130, 84 €, selon certificat de vérification dressé le 22 décembre 2010 par le Greffier en Chef de la Cour d'Appel de PAU

successivement, le 1er février 2001 par la société Grands hôtels de Biarritz, première classe en qualité d'employée d'exploitation polyvalente puis, à compter du 11 octobre 2003, par la société Invest hôtel Bayonne

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 novembre 2022, par lequel le maire de la commune de Bayonne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2026, Melle Emmanuella Mbehere, représentée par Me Bayon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521

C..., représenté par Me Bayon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte, sous astreinte de

C..., représenté par Me Bayon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire