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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3b39ba5988459c598a0
3 mai 2006
3 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Beaunier a donné en location
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2601135_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars, la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Lopez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6363686137e31b7f74444a22
2 novembre 2022
2 novembre 2022
SUN BEAUTE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 883 42 3 2 38 défaillante (assignation en date du 14 avril 2022
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00703_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202041_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par une délibération du 9 mai 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Beauce a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).
Source officielle4ème chambre
DTA_2203044_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
L'EURL Relax Beauté, dont Mme B est la gérante, exploite à Villedoux (Charente-Maritime) un institut de beauté.
Source officiellechambre 01
69f1c286cdc6046d47f121f5
27 avril 2026
27 avril 2026
[Adresse 2] R.C.S [Localité 3] : 881 200 836 - 2020 B 482 Nom commercial : « QUEEN REINE DE BEAUTE » Enseigne : « [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] BEAUTE » (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielle3e chambre civile
63cf848aa6687f7c904cbabd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par déclaration au greffe du 25 mai 2022, la SAS Bocalo et la SAS CIR ont relevé appel de cette ordonnance contre la SCI Amana et la SARL Jana Beauté.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000041549018
5 février 2020
5 février 2020
A compter du mois de janvier 2013, le GRETA Béarn et Soule a mis un terme à ses fonctions.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162cf6b8b4dc27576e7b72a
31 mai 2012
31 mai 2012
de la SARL PARFUMERIE AMBRE que des consorts [G], - condamné la SA COOPERATIVE PARFUMEURS PASSION BEAUTE à payer à la SARL PARFUMERIE AMBRE, à Mme [B] et à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201048_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
L'Eurl Esprit Beauté, l'Eurl Montpellier Esthétique, l'Eurl Beauté center, la SASU Beauté Consult et la SASU SPA Training ont fait l'objet d'une vérification de comptabilité ayant conduit à des reconstitutions
Source officielle2ème chambre
677e14a326e046654dc50d19
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par acte de cession datée du 7 novembre 2018, la société Sabanail a cédé le fonds artisanal à la société Margaux Beauté.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207120_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, la société Store addict beauté (SAS), demande au tribunal le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd04709e24f13d55506
31 août 2022
31 août 2022
N° RG 21/05363 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3JS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mai 2021 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 2001610 APPELANTE SARL L'INSTITUT 2 BEAUTE
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2115971_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La société Formation et Beauté qui exploite un institut de beauté demande au tribunal d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle le directeur général des finances publiques (11ème brigade de Paris-Centre
Source officielle2ème chambre
DTA_2101887_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La société Les Ainés du Plessis, a adressé un recours gracieux à la communauté de communes Entre Beauce et Perche, reçu le 10 mars 2021, à l'encontre de cette délibération.
Source officielleChambre 04
6a184f53cdc6046d473db120
27 mai 2026
27 mai 2026
[Z] [Q], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : SAS HSK BEAUTE, [Adresse 2] Montreuil FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 838570786 / N° de Gestion : 2018 B 3093 Représentant Légal : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab241cdc6046d47791190
27 mai 2026
27 mai 2026
: SARL [X] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 814 650 958 Activité : Éditer et publier le contenu éducatif a destination des femmes avec une spécialisation dans les domaines de la beauté
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00634
4 mai 2017
4 mai 2017
qu'en 1996, un contrat de franchise a été conclu entre la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (la société Yves Rocher) et Mme Z..., épouse X..., pour l'exploitation d'un institut de beauté
Source officiellecr
613725eacd58014677421844
3 avril 2001
3 avril 2001
conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - La COOPERATIVE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU PAYS BASQUE (CIAPB), - La COOPERATIVE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU BEARN
Source officiellePage 55 sur 741