Bertrand X..., ; M.

Henri et Bertrand X... à la société Oxydes minéraux de Poissy- Oxymine (la société) ; que le juge chargé du contrôle des expertises a été saisi d'une demande d'extension de la mission confiée à l'expert

Par un jugement n° 2000353 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné la province Nord de la Nouvelle-Calédonie à verser à M.

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01722 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIZR Société ADOMA C/ [T] [X] - Expéditions délivrées à Me Bertrand CHAVERON Me Julia BODIN

et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur BERTRAND, Président Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Monsieur FOUASSE, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

général de la HAUTE VIENNE, Me Christian X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SER, Me Philippe Y...APPEL sur des décisions relatives au déroulement de la procédure Grosse délivrée à Me Coudamy

La société Axa France a versé à ses assurés, le GFA Domaine de la Bertrandie et M. [F], des indemnités à hauteur de 336.490,61 euros. La société Groupama Méditerranée a refusé sa garantie.

de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT, SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Guillaume BOYER, avocat au barreau de TOULOUSE,

Condamne la société ESPERANCE SPORTIVE TROYES AUBE CHAMPAGNE à payer à Alain X... la somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Par jugement du 15 mars 2010, définitif, cet assureur a été condamné à lui payer la somme de 217'409 € en réparation de son préjudice corporel.

X...; - condamné M. X...au paiement de la somme de 750 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; - condamné M. X...aux dépens.

DAROLLE, Président de Chambre, Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, qui en ont délibéré, Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.

Il soutient qu'en raison de cette faute, il conviendra de condamner la société AXA, en sa qualité d'assureur de la société BELGRAND IMMOBILIER, à garantir les sommes à l'égard desquelles il serait débouté

l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne

64000 Pau, 7°/ la société Progestim, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est résidence Le Conti, 2, rue Maréchal Foch, 8°/ la société civile immobilière (SCI) Le Bertrand

Sur les dépens et les frais irrépétibles : L'appelante qui succombe doit être condamnée aux dépens, déboutée de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamnée à payer

2017, outre intérêts de retard contractuels au taux de 8,530 % l'an, à compter du 21 juillet 2021, date de signification de l'assignation ; - Condamné la société SEBRAF aux dépens ; - Condamné la société

MONTPELLIER (34000) ... 42210 MONTROND-LES-BAINS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : Monsieur Bertrand

FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Bertrand DUHAMEL Décision déférée

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 463 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'il n'a pas été statué sur la demande de la société Ivax de condamnation