SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [V], [J] [R] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey AGNEL, Assistée de : Marie-Anne BERTILLE

avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille

VERSAILLES DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni représentée représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [N] [B] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey AGNEL, Assistée de : Marie-Anne BERTILLE

comparant en personne Monsieur [F] [R] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] (LA RÉUNION) comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey AGNEL, Assistée de : Marie-Anne BERTILLE

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANTE : [P] [Y] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Jean-philippe BELVILLE

[F] [O] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 8] (Italie) [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Jean-philippe BELVILLE de la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat au barreau de LYON, toque

au barreau de POITIERS DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille

Mme APPERT Résidence Plein Sud C3 F... 245 76160 DARNETAL sans avoué constitué Madame Françoise B... épouse C... assigné(e) et réassigné (e) à mairie de BERVILLE s/ SEINE Impasse des Haies N 7 76480 BERVILLE

PARTICIPAIT A L'EMBARQUEMENT D'ANIMAUX PARQUES DANS LA STATION DE QUARANTAINE DU PORT AUTONOME DU HAVRE, A ETE GRIEVEMENT BLESSE PAR LA CHUTE DE LA PASSERELLE MOBILE UTILISEE POUR LE TRANSBORDEMENT DU BETAIL

. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Amtsgericht Berlin-Schöneberg - Deutschland. # Freier Kapitalverkehr. # Rechtssache 22/80.

. # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Landessozialgericht Berlin - Nemčija. # Zadeva 33-65.

enregistré le 11 mai 2022, le préfet de l'Yonne a demandé au tribunal d'annuler la délibération, en date du 13 décembre 2021, par laquelle le conseil municipal de Sens a approuvé la cession à la société Belleville

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR WILLIE X... , PROFESSEUR A L'UNIVERSITE TECHNIQUE DE BERLIN, DEMEURANT A BERLIN, HOHENZOLLERNDAMM 35 A, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU

#Hava Genc v Land Berlin.#Reference for a preliminary ruling: Verwaltungsgericht Berlin - Germany.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bertile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999

MAISONS BERVAL, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocats au barreau de PARIS, plaidant, S.A.R.L.

BATI’CONFORM 14 JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [L] [O] demeurant 4 Rue du 6 juin - 14112 BIEVILLE-BEUVILLE comparant en personne ET : DÉFENDEUR : S.A.S.U.