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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602691_20260228

Administratif

28 février 2026

28 février 2026

Besse La République mande et ordonne ministre de l’intérieur n ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511131_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Besse La République mande et ordonne au préfet de l’Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511550_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Besse La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511580_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Besse La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409537_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Besse La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2507958_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Besse, président‑rapporteur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2508757_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Besse, président-rapporteur ; - et les observations de Me Petit, représentant M. B..., requérant. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2508758_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Besse, président-rapporteur ; - et les observations de Me Petit, représentant Mme B..., requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502501_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Laurent, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502668_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501597_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Besse, président‑rapporteur. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant kosovare, né en 1966, est entré en France le 8 janvier 2024 et a sollicité l’asile le 12 février 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502137_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506068_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506257_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Bescou, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506550_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Besse a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504189_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504223_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504558_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Besse, président‑rapporteur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504598_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301821_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Besse, les parties n'étant quant à elles pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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