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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502451_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Boutou La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501244_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Boutou La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2504549_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Boutou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2505040_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Boutou La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CC

comm

613720f8cd580146773efe47

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Guy BONDOUX, gérant de ladite société, dont le siège social est situé ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301366_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CC

civ2

607940ba9ba5988459c3d7b8

Cassation

4 février 1965

4 février 1965

A 10 %", LES OUVRIERS DU BATIMENT VISES AUX PARAGRAPHES 1 ET 2 DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 17 NOVEMBRE 1936, A L'EXCLUSION DE CEUX TRAVAILLANT EN USINE OU EN ATELIER, QUE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE BONDIOU

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66162bd599851e0008f1e4dc

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[N] [V] [L] [A] Représenté par Me Patrick QUENEL, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTS Mme [D] [H] [F] [A] épouse [E] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS

Source officielle
CC

civ2

607940ca9ba5988459c3e999

Cassation

27 mai 1968

27 mai 1968

QU'AUX TERMES DE CES DISPOSITIONS, LES ARRETS DES COURS D'APPEL SONT RENDUS PAR TROIS MAGISTRATS AU MOINS, PRESIDENT COMPRIS, A PEINE DE NULLITE ; ATTENDU QUE L'ARRET MENTIONNE : OUI M LE CONSEILLER BOUDON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403512_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Boutou La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404050_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2502055_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503349_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Boutou La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2505056_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Boutou La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303663_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Boutou La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2104197_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202311_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Boutou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201919_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Boutou La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200485_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Boutou La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502706_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Boutou, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

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