Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 mai 2024 et 4 juin 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Cambrai conclut au rejet de la requête.

responsabilité limitée DESENFANS, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1986 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de la société PRINTAL, dont le siège est à Cambrai

Dans l'affaire entre : Monsieur [V] [K] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] demandeur : Ayant pour avocat Maître Laurence CAMBONIE de l’AARPI CAMBONIE BERNARD

prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet du Tarn l'a mis en demeure de quitter les terrains qu'il occupe avec d'autres gens du voyage dans la commune de Cambon

[R], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Bruno Cambon, ès qualités, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2022 où étaient présents M.

de mettre à la charge de la commune de Cambremer les frais de l'instance en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EITF, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 janvier 1994 au tribunal de grande instance de Cambrai

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le maire de Cambremer (Calvados) a délivré à la société Terralia Normandie un permis

C n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel la maire de Cambremer a délivré un permis d'aménager à la société Terralia Normandie.

Par ordonnance du 28 novembre 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Cambrai a ordonné une expertise et a désigné M. [P] [M], en qualité d'expert.

Bernard X..., 2 / de Mme Nicole X..., née A..., demeurant ensemble ... à Cambronne-les-Ribecourt (Oise), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

représentée par la société d’avocats Fidal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article R. 541- 1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier de Cambrai

ARRÊT DU 24/05/2018 N° de MINUTE : N° RG : 17/01110 Jugement (N° 16/00908) rendu le 01 Février 2017 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Cambrai

née le 22 Juillet 1942 à CAMBRAI (59400) demeurant...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Cambon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

. # Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Causa 33-59. # Meroni & C. Erba, Meroni & C.

né le 3 avril 1978 à CAMBRAI demeurant ...59191 CAULLERY représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Eric VILLAIN, avocat au barreau de CAMBRAI, (bénéficie

O..., en tant que créancier, avait accepté la substitution de la société Hôtel Cambrai à M.

Une partie du prix ayant été payé à terme, la société LE CAMBRINUS a inscrit sur le fonds un nantissement en garantie de sa créance de 7622,45 euros devenant ainsi créancier privilégié.

Une partie du prix ayant été payé à terme, la société LE CAMBRINUS a inscrit sur le fonds un nantissement en garantie de sa créance de 7622, 45 euros devenant ainsi créancier privilégié.