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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2209528_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Dumas, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2211983_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

que le jugement est susceptible d'être fondé sur le moyen relevé d'office tiré de l'inexistence matérielle du refus de délivrance de l'attestation de demande d'asile ; - et les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2208878_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

C ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que la motivation de l'arrêté en litige est suffisante, que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207244_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Delmas, - Mme A, n'était ni présente ni représentée ; - et Me Capuano représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207935_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

- et celles de Me Capuano, représentant la préfecture de l'Essonne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_2208120_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Pradalié ; - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens n'est fondé. - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205625_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

- et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106551_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

C, les observations Me Capuano, avocate, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206835_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

B, présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et Me Capuano représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313628_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

d'appréciation ; * et à l'encontre de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français l'erreur d'appréciation et l'erreur manifeste d'appréciation ; - et les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316530_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

C, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404265_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

A; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404266_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

B; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415552_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Combes, président-rapporteur, - les observations de Me Capuano, pour le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300406_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête ; - les observations

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411191_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète de l'Aube. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411243_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412810_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B ; - et les observations de Me Capuano, avocate du préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 17 septembre 2024, dont M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412811_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère ; - les observations de Me Tordeur, substituant Me Fauveau Ivanovic, avocate de Mme B ; - et les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412960_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Arifa, avocat de Mme D, et de Me Capuano, avocat du préfet du Val-de-Marne

Source officielle

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